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Recherche médicale : un cadre juridique protecteur des personnes

Avant de lancer une recherche médicale, un essai thérapeutique impliquant la personne humaine, la loi prévoit l’obligation d’obtenir l’accord du comité de protection des personnes (CPP). Il s’agit d’une instance régionale, multidisciplinaire et multipartiprenantes. Mais quel est son rôle?

Avant de mettre en place un protocole de recherche, un médicament, un vaccin, un processus de validation doit suivre son cours. Il faut d’abord obtenir l’autorisation de l’agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM), puis l’avis favorable du comité de protection des personnes (CPP).

Les CPP sont des structures agréées par le ministre de la santé qui disposent d’une compétence régionale. Les CPP sont chargés d’émettre un avis préalable sur les conditions de validité de toute recherche impliquant la personne humaine (article L1121-1 à L1126-11 du code de la santé publique).

Ainsi, avant la mise en œuvre d’un essai, d’une expérimentation pratiquée sur l’être humain en vue du développement des connaissances biologiques et médicales, le CPP doit donner son accord. Il s’agit par exemple de se prononcer sur le bien-fondé et la pertinence d’un projet de recherche, de sa qualité méthodologique, ou encore des conditions de protection des participants à ce projet de recherche.

Des représentants des usagers dont une représentante de l’ALLDC en région Ile de France, siègent activement dans les CPP et veillent à la prise en compte des intérêts des citoyens dans chaque projet de recherche, par exemple, en respectant scrupuleusement l’éthique ou encore en veillant à ce qu’une information claire, complète et loyale soit donnée aux participants afin qu’ils puissent décider pleinement de prendre part au projet ou non.

Alors que la communauté scientifique européenne et mondiale cherche un traitement,  un vaccin à la maladie COVID 19, en France, les comités de protection des personnes sont très sollicités. En l’espèce, ils sont chargés d’étudier pour chaque projet le rapport bénéfice/risque du traitement pour le patient. En effet, le traitement doit apporter la preuve de son intérêt pour les patients par des essais rigoureux et validés en recherche clinique.

En tant qu’association agréée, siégeant en qualité de représentante des usagers au sein d’un comité de protection des personnes, l’ALLDC considère qu’il est important d’expliquer aux patients, mais aussi au grand public les modalités de validation, de mise en place d’une recherche médicale sur la personne humaine, et l’importance, même en situation d’urgence, de la consultation de la société civile garante de l’éthique et de la démocratie sanitaire.