Il existe différents types d’aides au logement. Certaines sont destinées à l’entrée dans les lieux du futur locataire, d’autres interviennent pendant la durée du contrat pour suppléer aux difficultés financières rencontrées par le locataire ou encore pour faire face à un déménagement.
Les aides à l’entrée dans le logement
L ‘avance Loca-Pass
Mise en place par Action Logement, elle permet de prendre en charge le versement du dépôt de garantie lors de l’entrée dans les lieux. Cette avance Loca-pass est donc possible pour tout logement dans le parc libre, social ou privé conventionné. Ces sommes constituent un prêt à taux zéro que le locataire s’engage à rembourser trois mois après son entrée dans les lieux sur une période de 25 mois maximum. Le montant de l’aide est plafonné à 1200 euros. La mensualité de remboursement ne peut être inférieure à 20 euros. Pour pouvoir en bénéficier, le demandeur doit être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole, ou avoir moins de 30 ans et être en formation professionnelle ou être étudiant salarié en CDD, étudiant boursier ou encore être stagiaire et justifier d’une convention de stage d’au moins 3 mois au moment de la demande.
Vous pouvez vérifier si vous êtes éligible à l’avance Loca-pass ici.
La garantie Visale
La garantie Visale est une caution délivrée gratuitement par Action Logement. Elle couvre les impayés du loyer et des charges mais également les réparations locatives dues par le locataire pendant toute la durée du bail. En cas de mise en jeu de la garantie, le bénéficiaire s’engage à rembourser l’avance via un plan d’apurement.
Pour en savoir plus sur la garantie Visale et tester votre éligibilité, c’est ici.
Le Fonds de Solidarité au Logement
Il a pour but d’aider les personnes en difficulté (dettes locatives) ou à revenus modestes à financer leur entrée dans le logement (caution, installation, premier loyer, assurance multirisque habitation, frais d’agence…), à s’y maintenir et à disposer des services de la fourniture d’eau, d’électricité et des services téléphoniques. Les aides du FSL prennent la forme de subventions ou de prêts remboursables sans intérêt. Attention, les aides relevant du FSL sont propres à chaque département : les conditions et le montant peuvent donc varier d’un département à l’autre. Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre centre d’action sociale ou de la CAF.
Les aides au maintien dans le logement
L’Allocation personnalisée au logement (APL)
L’APL est accordée sous conditions de ressources, de la situation familiale et du montant du loyer et des charges au titre de la résidence principale à condition que le logement réponde aux critères de décence et d’occupation. C’est une prestation versée directement au bailleur permettant de réduire les dépenses de logement du locataire.
L’Allocation de Logement Social (ALS)
Elle est versée aux personnes qui ne bénéficient ni de l’APL ni de l’ALF. Aucun lien de parenté ne doit exister entre le propriétaire et le locataire ou étudiant. Le logement doit répondre à des critères de décence et d’occupation (9m² minimum/personne). Elle est versée directement au locataire, au propriétaire ou à l’organisme prêteur qui la déduit du montant du loyer. Elle est calculée selon la situation familiale du bénéficiaire, de ses revenus et du montant de son loyer.
L’Allocation à caractère familial (ALF)
Elle est destinée sous conditions de ressources à des personnes seules ou aux couples qui ont soit des enfants à charge, soit des parents, soit des parents handicapés ou à des couples mariés depuis moins de 5 ans soit enfin aux bénéficiaires d’une prestation familiale et qui ne bénéficient ni d’APL ni d’ALS.
Les aides en cas de déménagement
La prime de déménagement
Il s’agit d’une prime versée par la CAF ou la MSA (Sécurité sociale agricole). Pour y prétendre l’allocataire doit déménager à l’occasion de la naissance de son 3ème enfant (né ou à naître) ou plus, être bénéficiaire de l’APL ou l’ALF. En outre, le déménagement doit avoir lieu entre le 1er jour du mois civil suivant le 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois civil précédant les 2 ans de votre dernier enfant.
La demande de prime de déménagement doit être faite dans les 6 mois du déménagement, et vous devez fournir à la Caf la facture acquittée du déménageur ou des justificatifs de frais divers, si vous avez effectué votre déménagement vous-même.
L’aide mobili-pass
Cette aide d’Action Logement est ouverte aux salariés du secteur privé non agricole qui doit déménager suite à une embauche, une mutation ou le déménagement de son entreprise.
L’aide mobili-pass prend en charge les frais d’accompagnement pour la recherche d’un logement, une partie des dépenses liées à la mobilité (ex : les frais d’agence) et des frais annexes.
L’aide est soit une subvention d’un montant maximum de 2200 euros pour les frais d’accompagnement, soit un prêt d’une durée de 36 mois pour financer une partie des dépenses liées à la mobilité professionnelle.
Notre conseil : Les aides disponibles sont multiples. N’hésitez pas à demander conseil auprès des différents partenaires pour connaître l’étendu de vos droits (CAF, Action Logement, assistante sociale). Ces aides peuvent être utiles pour vous sortir d’une situation financière difficile ou tout simplement pour pouvoir vous loger ou vous maintenir dans le logement.