Lors de l’achat d’un bien d’équipement, la réalisation de travaux, on signe un bon de commande, pour lequel une somme d’argent, même minime, doit être versée pour confirmer son engagement. Cette somme versée d’avance sera soit des arrhes soit un acompte. Mais attention, selon la qualification donnée à la somme versée sur votre contrat/bon de commande, les conséquences de votre engagement ne seront pas les mêmes.

 

Si la somme versée est qualifiée d’arrhes

Vous pouvez renoncer à votre commande avant sa livraison effective. Vous perdez alors le montant des arrhes versées.
A noter le commerçant peut lui aussi se désister de la vente. Dans ce cas, il doit vous restituer le double des arrhes que vous lui avez versées.

Par exemple, si l’acheteur verse 200 euros pour l’achat d’une machine à laver mais que le vendeur renonce à la livraison, car le produit n’est plus disponible, il doit, en application de l’article 1590 du code civil, lui restituer le double des arrhes, soit 400 euros.

 

Si la somme versée est qualifiée d’acompte

L’acompte est un engagement ferme et définitif de l’acheteur et du vendeur. Vous ne pouvez donc pas renoncer à la commande et vous êtes tenu de verser le solde du prix du bien ou du service commandé.

Si l’acheteur ne respecte pas son engagement d’acheter, le commerçant est en droit d’exiger le paiement du solde. En cas de refus de votre part, il pourra utiliser les voies judiciaires pour vous contraindre à payer le prix et demander des dommages et intérêts s’il subit un préjudice en raison du non-paiement au terme convenu.

Le commerçant ne peut pas non plus se désister car il s’est engagé définitivement. Vous êtes en droit d’exiger la livraison effective du bien ou la fourniture du service et, en cas d’inexécution, de demander des dommages et intérêts.

Dans cette hypothèse, vous pouvez dans un premier temps adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au vendeur afin de le mettre en demeure de respecter ses obligations.

Si, passé un délai de dix jours suivant la réception par le vendeur dudit courrier, vous n’avez toujours pas pris livraison du bien, vous pourrez saisir le système de médiation auquel à adhérer le vendeur, lorsqu’il en existe un, un conciliateur ou en dernier recours, agir en justice.

En effet, si certaines procédures sont gratuites, il faut s’assurer de son bon droit afin d’éviter les dépenses inutiles. Le juge a la possibilité de mettre à la charge de la partie perdante les frais de procédure.

 

Attention, si la somme versée d’avance n’est pas qualifiée par le vendeur (ni arrhes, ni acompte) on considère qu’il s’agit d’arrhes. Chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.
Les arrhes constituent donc une véritable protection pour les consommateurs.