Vous souhaitez transférer tous vos avoirs vers une nouvelle banque ou profiter d’une offre commerciale pour transférer l’ensemble de vos comptes, ou votre banque vous a fait parvenir un courrier recommandé, vous informant de la clôture de votre compte courant. Voici quelques conseils utiles pour éviter les soucis.
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1) Transférer son compte courant

La clôture d’un compte courant (ou compte chèque) détenu dans une banque est gratuite. Toutefois, pour éviter l’écueil de prélèvements ou chèques impayés mieux vaut respecter la chronologie suivante :

Première étape : Ouvrir un compte dans votre nouvelle banque

Informer vos créanciers (trésor public, fournisseur d’énergie, opérateur de téléphonie…) par courrier de votre changement de domiciliation bancaire, en leur fournissant votre nouveau RIB (relevé d’identité bancaire). Attention, la prise en compte effective du changement de domiciliation de votre compte courant par l’organisme peut avoir une durée variable selon l’organisme concerné.

Bon à savoir : Chaque banque doit avoir au sein de son réseau, un service dédié à l’aide à la mobilité bancaire. N’hésitez pas à le solliciter, car votre nouvelle banque effectuera alors les formalités à votre place pour que vos prélèvements et vos virements réguliers se présentent sur le nouveau compte.

Deuxième étape : Laisser une provision suffisante sur l’ancien compte

Pour éviter que des chèques ou des prélèvements encore en circulation, vous reviennent impayés, voire que des frais vous soient imputés par votre (vos) créancier(s), nous vous conseillons de laisser une provision suffisante sur l’ancien compte jusqu’à ce que vous soyez certain(e) que l’ensemble des prélèvements ait été effectivement transféré et les chèques et virements bien encaissés.

En effet, clôturer trop tôt votre compte bancaire pourrait vous occasionner des frais, mais vous risquez aussi un fichage au ficher central des chèques (FCC) pour incident de paiement et bloquer ainsi votre possibilité d’utiliser vos moyens de paiement (chèque, carte bancaire) dans votre nouvelle banque.

Troisième étape : Restituer vos anciens moyens de paiement

Ramener au guichet de votre banque, les chèques inutiles avec la mention « ANNULE » écrit en gros caractères à travers chaque chèque. Couper la carte bleue en deux. Une fois vos anciens moyens de paiement restitués, vous pourrez enfin demander la clôture de l’ancien compte courant. N’oubliez pas de demander un accusé de réception de la banque certifiant la remise de tous vos moyens de paiement.

Cas particulier : le Rachat ou le paiement de votre (vos) prêt(s)

Si vous avez souscrit un ou plusieurs crédit(s) dans votre ancienne agence, il faut savoir que ces opérations sont indépendantes de votre compte courant, et ont leur vie propre. Ainsi, vous ne pouvez pas obtenir le transfert d’un prêt vers une autre banque. Deux choix se présentent alors à vous :

• Vous pouvez maintenir votre contrat de prêt auprès de votre ancienne banque, et lui transmettre votre nouveau RIB pour la mise en place d’un prélèvement automatique.
• Vous pouvez procéder à un rachat de crédit par la nouvelle banque, et procéder à un remboursement anticipé auprès de l’ancienne banque.

Attention, votre ancienne banque peut légalement vous imputer une indemnité au titre du remboursement anticipé de votre crédit, sauf s’il s’agit du remboursement d’une autorisation de découvert, un crédit renouvelable, et selon les conditions de l’article L312-34 du code de la consommation.

Consultez donc les conditions générales de votre contrat de prêt pour en connaître le montant.

2) Transférer ses produits épargne

Le transfert de votre (vos) produit(s) d’épargne peut s’avérer contraignant, si vous avez décidé de placer votre argent sur des produits d’épargne soumis à un régime fiscal réglementé (dont les intérêts par exemple ne sont pas pris en compte pour l’impôt sur le revenu). En effet, il est interdit d’ouvrir dans des banques différentes, plusieurs livrets A, livrets d’épargne populaire, livrets épargne logement, comptes épargne logement ou livrets de développement durable. Il vous faudra donc clôturer votre premier livret avant de le transférer dans votre nouvelle banque. Le transfert du solde présent sur votre livret peut d’ailleurs prendre un peu de temps car votre ancienne banque doit aussi calculer les intérêts qui vous reviennent depuis le 1er janvier en cours.

Si vous possédez un compte épargne logement (CEL) et/ou un Plan épargne logement (PEL), sachez que le transfert de ce(s) produit(s) n’est pas systématique, car il vous faut obtenir l’accord des deux banques pour pouvoir réaliser cette opération. D’ailleurs, si vous possédez à la fois un PEL et un CEL, les deux produits doivent être transférés en même temps. Ce type de transfert n’est jamais gratuit. Reportez-vous à la grille tarifaire de votre ancienne banque pour en connaître le coût.

De même, si vous possédez un portefeuille de titres (composé par exemple d’actions, d’obligations, SICAV…) ou un plan épargne actions (PEA), là encore le transfert de ces produits sera complexe et très couteux car chaque opération se verra appliquer des frais particuliers. Ainsi, vous risquez de perdre en partie les avantages accumulés depuis l’achat de ces produits.

En revanche, si vous possédiez un compte épargne propre au réseau de votre ancienne banque, le transfert du produit ne sera pas envisageable. Là encore reportez-vous à votre contrat et/ou à la grille tarifaire pour savoir si des frais particuliers vous seront facturés pour la clôture de ce produit.

Attention, à ne pas faire l’amalgame avec le contrat d’assurance dit de prévoyance, (exemple : le contrat « accidents de la vie »), où les fonds versés (cotisations) sont perdus si l’ (les) événement (s) couverts ne survien(nen)t pas (pour aller plus loin, lire ici). Ainsi, si vous souhaitez résilier le contrat souscrit auprès de votre ancienne banque vous devez respecter la date anniversaire de votre contrat, en respectant le préavis maximal de 2 mois.

3) Cas particulier : votre banque est à l’initiative de la clôture de votre (vos) compte(s)

Votre banque a la possibilité de clôturer à tout moment votre compte courant sans avoir à motiver sa décision. Elle doit cependant vous informer par écrit (un courrier recommandé n’est pas obligatoire) de la clôture du compte et respecter un préavis d’au moins deux mois, pour vous permettre de rechercher une autre banque. (Article L312-1-1 du code monétaire et financier).

Cependant, la banque peut clôturer votre compte bancaire sans préavis en cas de fonctionnement anormal du compte, comportement gravement répréhensible du client telle la fraude, la fourniture de faux documents…

Attention, si la clôture de votre compte fait suite à des impayés sur un crédit, à un découvert persistant, votre banque a pu procéder à votre fichage au fichier des incidents de paiement des particuliers (voir la fiche sur le FICP) ou au fichier central des chèques (voir la fiche FCC).

Dans ce cas, il peut s’avérer difficile de trouver une nouvelle banque, car toute banque a en principe le droit de vous refuser comme client. Dans ce cas, il vous faudra vous adresser à la Banque de France le plus proche de votre domicile, pour faire jouer le dispositif du droit au compte (voir notre fiche ici).

Notre conseil

Comparer bien les tarifs avant de choisir une nouvelle banque. La grille tarifaire de chaque réseau est normalement affichée dans chaque agence et disponible sur internet. De même, réfléchissez bien à vos attentes : préférez-vous un réseau d’agences très denses présent sur tout le territoire, ou préférez-vous gérer vos opérations bancaires en ligne ?