Fiche Conseil

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Fiche : 144

Virement et prélèvement

Le virement et le prélèvement sont deux possibilités offertes au titulaire d’un compte pour effectuer des opérations bancaires sans utiliser de carte bancaire ni d’espèces.
Ces moyens de paiement permettent tout de même de transférer ou de payer des sommes d’un compte bancaire à un autre.

1/ le virement

Le virement est l’ordre donné par le titulaire d’un compte bancaire à sa banque de transférer des sommes de son compte vers un autre compte. Il peut s’agir d’un compte tiers ou d’un autre de ses comptes situé ou non dans la même banque. Cet ordre peut être donné au guichet, par courrier ou par internet. Le virement peut être réalisé vers un compte détenu en France, en Europe ou à l’étranger, en euro ou et dans une autre monnaie.

Le virement peut être ponctuel ou permanent. Lorsqu’il est ponctuel, le virement ne concerne qu’une opération déterminée. Une fois validé, le virement est irrévocable. A l’inverse, le virement permanent suppose une opération régulière, la plupart du temps mensuelle, jusqu’à ce que le titulaire révoque son autorisation (ex : le salaire).
Cette révocation peut se faire par courrier, en ligne ou directement au guichet de sa banque.

Le virement bancaire SEPA « Single Euro Payments Area » (espace unique de paiement en euros) existe depuis le 28 janvier 2008. C’est désormais la seule forme de virement qui peut être acceptée par les banques françaises et les banques à l’intérieur de la zone euro. L’espace SEPA compte, en plus des 28 Etats membres de l’Union Européenne, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, Saint-Marin et la Suisse.

Le virement dans la zone SEPA peut être gratuit ou payant, en fonction des banques mais la plupart du temps gratuit lorsqu’il est fait en ligne. En revanche, si le bénéficiaire réside dans un pays non européen, il vous faudra faire un virement international et régler des frais d’émission de change. Ces frais sont variables en fonction des banques.

Pour réaliser le virement, le débiteur doit donner un ordre de virement à sa banque. Il doit renseigner certains champs obligatoires à savoir : le nom du bénéficiaire, ses coordonnées bancaires telles que son numéro d’IBAN, BIC; la date d’exécution souhaitée, le montant du virement.

Bon à savoir : Si vous contestez un virement effectué depuis votre compte bancaire, vous devez le signaler à votre banque dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans un délai de 13 mois à compter de la date de débit de l’opération porté sur votre compte (article L133-24 du code monétaire et financier).

Les banques ont mis en place un système d’authentification renforcée pour sécuriser vos virements ou ajouter des bénéficiaires en ligne. Ainsi, le virement ou l’ajout d’un bénéficiaire n’est validé qu’une fois que le titulaire du compte réceptionne un code à usage unique sur son téléphone portable. Ce code doit être saisi sur le site de la banque, dans votre espace client et permet de valider l’enregistrement du RIB de votre nouveau créancier. Il faut attendre 48h en moyenne pour qu’il soit effectif.
Ce système est censé garantir que vous êtes bien à l’origine du virement réalisé. Il est donc particulièrement difficile de contester l’opération a posteriori.

2/ Le prélèvement

Il consiste en une autorisation que le débiteur (celui qui paie) accorde à son créancier (celui qui reçoit la somme) de prélever directement sur son compte bancaire l’argent qui lui revient. On distingue le prélèvement ponctuel appelé TIP (titre interbancaire de paiement) du prélèvement automatique.

Le TIP autorise le créancier à prélever une seule fois une somme précise, indiquée sur la facture. Le TIP doit être signé et retourné avec un RIB au créancier.

Le prélèvement automatique est une autorisation donnée au créancier de débiter le compte bancaire du titulaire quel qu’en soit le montant. Pour s’y opposer, le titulaire du compte doit se rapprocher de sa banque aux fins d’effectuer une opposition.

Tout comme le virement, le prélèvement SEPA est devenu la norme des prélèvements en France en 2014. Il permet aux titulaires d’un compte bancaire de la zone SEPA d’autoriser que leurs créanciers leur prélèvent, de manière permanente ou ponctuelle, le montant qui leur est dû.

Cette solution est la plus souvent utilisée pour le règlement des charges courantes (électricité, loyer, téléphone, eau….) et des crédits.
Pour cela, il faut signer un mandat de prélèvement SEPA qui constitue l’autorisation de prélèvement. Puis, une fois rempli par le débiteur, le mandat doit être retourné au créancier au bénéfice duquel l’autorisation de prélèvement sur le compte est émise, accompagnée d’un RIB.
Cette autorisation garantit une certaine protection pour le titulaire du compte et pourra faire l’objet d’une révocation à tout moment par celui-ci : c’est l’opposition.

Bon à savoir : Les frais de rejet d’un prélèvement en cas d’absence ou d’insuffisance de provision sont plafonnés au montant de l’opération avec un maximum de 20 euros (hors clients fragiles bénéficiant d’une offre spécifique). Pour en savoir plus sur les frais bancaires cliquez ici.

Notre conseil : A chacun de choisir les moyens de paiement le plus adapté à sa situation. Le virement et le prélèvement disposent d’atouts non négligeables en ce qu’ils sont rapides et gratuits s’ils concernent des créanciers en zone SEPA.


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