Aujourd’hui internet est le réseau de communication incontournable pour s’informer, communiquer et effectuer des démarches.  Il est donc important de bénéficier d’une bonne fourniture réseau à prix attractif. Alors comment choisir votre fournisseur d’accès à internet, comment décrypter l’offre qui vous est faite, quelles sont les obligations du de votre fournisseur réseau etc. ? Il est important de connaitre vos droits car vous n’êtes pas à l’abri de litiges dans ce domaine.

 

Quel fournisseur choisir et à quelle offre souscrire ?

Sur le marché, les fournisseurs d’accès à internet sont nombreux. Il existe également un nombre important d’offre. Avant de faire votre choix il vous faut :

1. Définir votre besoin 

Il s’agit de déterminer ce dont vous avez réellement besoin. La plupart du temps, les FAI proposent des offres triplay (internet, télévision et téléphone fixe) ou des offres quadriplay (internet, télévision, téléphone fixe et téléphone mobile).

Avez-vous besoin de ce type d’offre ? Quelle utilisation faites-vous de la télévision ? Utilisez-vous fréquemment votre ligne fixe ? Par exemple, il est toujours possible de souscrire exclusivement à une offre internet si la partie téléphone ne vous intéresse pas.

2. Déterminer le tarif que vous êtes prêt(e) à payer

Chaque offre a son tarif. Ainsi, il vous faudra faire le rapport entre votre besoin et le tarif que vous êtes prêt à payer.

Il vous faudra être vigilant car le tarif proposé peut être attractif mais, en réalité, comprendre des frais supplémentaires (frais d’activation, frais de portabilité de numéro etc.).

3. Vérifier si vous pouvez vraiment bénéficier de l’offre 

Il faudra vous assurer que la performance du service proposé sera réelle car plusieurs paramètres rentrent en ligne de compte. Votre lieu d’habitation détermine la qualité du service. Par exemple, si la fibre optique offre un bon débit et une connexion plus stable tous les logements n’y sont pas encore éligibles. Ainsi, vérifiez l’éligibilité de votre ligne avant de vous engager.

Bon à savoir : quelle différence entre l’ADSL et la fibre optique ?

Il s’agit de deux technologies différentes. L’ADSL repose sur la ligne téléphonique et la fibre optique repose sur un réseau indépendant qui permet le transfert de données par la lumière.

Si la fibre optique n’est pas déjà installée dans votre logement, l’installation peut être payante. Pensez à vous renseigner sur le coût de l’installation.

 

Comment souscrire le contrat d’abonnement ?

En boutique

Dans cette situation, une fois que le contrat est signé, vous êtes définitivement engagé même si vous ne recevez les appareils (modem et décodeur) postérieurement à la souscription de votre contrat.

En ligne

Dans ce cas, vous bénéficiez d’un délai de rétraction de 14 jours (article L221-18 du code de la consommation). Toutefois, le délai commence à courir à compter de l’acceptation de l’offre et non de la réception du matériel. En cas d’exercice de votre droit de rétractation, vous devez retourner le matériel, soit en le déposant directement en boutique quand c’est possible, (un bordereau de restitution du matériel vous est alors délivré) soit en l’envoyant par colissimo recommandé de préférence au service concerné, dans les 14 jours de la signature de l’offre.

 

Vous êtes démarché (e)

Par téléphone

Si vous avez accepté une offre lors d’un démarchage téléphonique, vous bénéficiez des dispositions issues de l’article L221-16 du code de la consommation « A la suite d’un démarchage par téléphone, le professionnel adresse au consommateur, sur papier ou sur support durable, une confirmation de l’offre qu’il a faite et reprenant toutes les informations prévues à l’article L. 221-5.Le consommateur n’est engagé par cette offre qu’après l’avoir signée et acceptée par écrit ou avoir donné son consentement par voie électronique ».

Votre accord verbal doit nécessairement être confirmé par écrit ou par voie électronique, c’est à cette condition que votre engagement devient définitif

A domicile

En cas de démarchage à domicile ou hors établissement, vous disposez d’un délai de « 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Le client a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Le jour où le contrat est conclu n’est pas compté, et commence le lendemain. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant » (article L221-18 et L221-19 du code de la consommation).

 

La durée du contrat

Les contrats d’abonnements proposés par les FAI, opérateurs de téléphonie peuvent être conclus avec ou sans durée d’engagement.

 

Les contrats avec une durée d’engagement

1/Vous êtes engagé sur une période minimale de 12 mois.

Si l’abonné résilie son contrat de manière anticipée, le FAI lui facture les redevances dues jusqu’au terme de l’abonnement.

2/Vous êtes engagé sur une période supérieure à 12 mois.

Dans ce cas, l’abonné peut se prévaloir de l’article L224-28-2°du code de la consommation.

Ainsi, la résiliation survenue avant le douzième mois, donne lieu au paiement du montant de l’abonnement jusqu’au 12ème mois inclus auquel s’ajoute à compter du 13ème mois, le quart des sommes restant dues jusqu’à la fin de l’engagement.

Si la résiliation anticipée du contrat intervient après le douzième mois, l’abonné devra s’acquitter uniquement du quart des mensualités restant à payer jusqu’à la fin de la période d’engagement.

3/ la résiliation pour motif légitime

L’abonné peut également résilier son abonnement sans frais en cas de motifs légitimes (par exemple la perte d’emploi). La liste des motifs légitimes est expressément prévue dans les conditions générales des FAI.

En cas de résiliation pour l’un des motifs énoncé, l’abonné devra joindre à son courrier de résiliation, de préférence en recommandé avec accusé réception, la pièce justificative.

Les contrats sans durée d’engagement

L’abonné peut résilier son contrat à tout moment. Dans cette hypothèse, il est tenu de payer des frais de résiliation, variable selon les FAI.

 

Notre conseil :  la concurrence entre opérateurs est intense et le consommateur peut être régulièrement démarché ou tenté par des nouvelles offres attractives. Attention, à bien vérifier votre contrat avant de changer d’opérateur, car si vous êtes engagé, les frais de résiliation peuvent s’avérer important. De même, il est rarement intéressant de faire financer son portable par son opérateur car le prix de l’abonnement revient souvent plus cher que si vous achetiez uniquement votre téléphone ailleurs.