La location saisonnière se caractérise par un logement (villa, appartement, ou studio meublé), à l’usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile (article D324-1 du code du tourisme).
Le contenu du contrat de location saisonnière
Quelle que soit sa forme et les modalités de souscription (par une agence, auprès d’un particulier ou par l’intermédiaire d’une plateforme) le contrat doit revêtir la forme écrite et contenir l’indication du prix demandé ainsi qu’un état descriptif des lieux (article L324-2 du code du tourisme).
En particulier, le contrat de location saisonnière doit prévoir :
- La durée de la location (qui ne peut excéder 90 jours consécutifs pour le même locataire), la date d’arrivée et de départ. En général, une tranche horaire est précisée durant laquelle vous pouvez prendre possession des lieux ;
- La description du bien avec l’indication de la superficie ;
- Le prix de la location, les taxes (séjour) et le montant du dépôt de garantie éventuel.
A noter que le prix sont libres et peuvent varier en fonction de la période et du nombre d’occupants.
Les sommes versées d’avance au moment de la réservation peuvent être qualifiées d’arrhes ou d’acompte, ce qui a une incidence déterminante en cas de résiliation ou d’annulation ;
Pour aller plus loin, consultez notre fiche sur les arrhes et acomptes
L’annulation de la réservation
Avant de signer votre réservation, vérifier bien toutes les clauses qui vont régir votre séjour, notamment la clause relative à l’annulation.
L’entrée dans les lieux
Comme pour une location à usage d’habitation, l’état des lieux d’entrée permet de constater l’état du logement au moment de la remise des clés. Veillez à ce qu’il soit établi en présence du bailleur de façon contradictoire.
Ce document vous servira de preuve en cas de mise en cause de votre responsabilité à la fin du séjour si des dommages vous sont imputés.
Un inventaire préétabli des objets mis à votre disposition est souvent remis par le propriétaire, veillez à ce qu’il soit réel.
Les obligations du locataire
Vous devez utiliser les lieux de façon raisonnable, sans tapage ou bruit excessif, prendre soin du logement et ne pas abuser de sa capacité d’accueil.
Vous êtes responsable des dégradations qui surviennent pendant la location, sauf si elles résultent d’une usure normale ou d’un vice.
N’oubliez pas de vérifier l’existence d’un contrat d’assurance qui a vocation à s’appliquer à cette location. Une telle garantie peut figurer dans votre contrat d’assurance habitation. Même si le propriétaire a lui-même souscrit une assurance pour son logement, mieux vaut en souscrire une à votre nom, afin d’éviter que l’assureur du propriétaire ne se retourne contre vous en cas de sinistre.
Les obligations du bailleur
Il est tenu de mettre à votre disposition un logement conforme à la description qu’il en a faite, c’est-à-dire exempt de vices et comportant tous les équipements indiqués dans le descriptif.
Il est soumis à l’obligation d’entretien du logement, il doit donc remplacer tout ce qui ne fonctionne pas.
Notre conseil : Faire établir un état des lieux d’entrée et de sortie est une étape primordiale. Veillez à ce que vos observations y figurent ce qui vous sera utile en cas de litige. Enfin, pensez aussi à faire relever les compteurs si votre contrat prévoit une facturation séparée de vos consommations d’eau ou d’énergie.
