En tant que professionnel, le garagiste est soumis à plusieurs obligations : l’obligation de de conseil, de résultat et de sécurité.
L’obligation d’information et de conseil
Comme tout professionnel, le garagiste a une obligation de conseil et d’information envers son client.
Tout d’abord, Le garagiste doit conseiller son client sur l’utilité de la réparation au regard de la valeur vénale du véhicule.
Ensuite, Il doit alerter son client sur le mauvais fonctionnement de son véhicule notamment si l’organe défectueux concerne la sécurité du véhicule et lui donner des conseils avisés. Ainsi, il ne doit pas se contenter des indications du propriétaire du véhicule et faire part de son expertise.
Enfin, il doit fournir des informations claires sur les réparations envisagées ainsi que sur le prix.
A cet effet, afin de prévenir tout litige. Il est fortement conseillé de demander au garagiste de rédiger un ordre de réparation, même si celui-ci n’est pas obligatoire.
L’obligation de résultat
Une fois les réparations actées et acceptées par le client le garagiste doit les effectuer. A ce titre il est soumis à une obligation de résultat (article 1231-1 du code civil). Cela signifie que sa réparation doit être efficace et conforme aux règles de l’art. Il est donc présumé responsable en cas de mauvaise exécution du contrat.
Après son intervention, si une nouvelle panne apparaît, il devra démontrer que cette deuxième panne est sans lien avec la réparation qu’il a effectuée pour ne pas engager sa responsabilité contractuelle.
De plus, la responsabilité du garagiste est pleine et entière même s’il a fait réaliser les travaux de réparation par un sous-traitant.
L’obligation de sécurité
Le garagiste doit effectuer les réparations du véhicule tout en s’assurant que son intervention n’exposera ni son client, ni un tiers à un danger. La réparation du garagiste ne doit pas attenter à la sécurité des usagers de la route.
Dans le cas où son client ou un tiers subit un dommage matériel ou corporel du fait du manquement à cette obligation, sa responsabilité pourra être engagée.
L’obligation de restituer le véhicule en bon état
Le garagiste est responsable des dommages qui peuvent survenir pendant qu’il a la garde du véhicule (article 1927 du code civil) c’est-à-dire qu’il est responsable des dommages causés pendant que le véhicule est dans son garage. Il ne peut donc s’exonérer de sa responsabilité qu’en prouvant que le dommage est dû à un cas de force majeure.
Notre conseil : Si le garagiste est obligé de vous restituer le véhicule en bon état et est responsable des dommages causés au véhicule pendant qu’il en a la garde Il peut exercer un droit de rétention tant que la facture de réparation n’est pas réglée (article 1948 du code civil), sachant que des frais de gardiennage, peuvent aussi vous être imputés en surplus de votre facture, si vous ne la réglez pas rapidement.
