Lors de l’achat du dernier modèle de smartphone au prix fort, le consommateur peut être tenté de souscrire une assurance vol, perte ou casse, généralement proposée par le vendeur. Mais, certains assureurs proposent également des contrats d’assurance pour les appareils nomades de toute la famille (tablette, console…). Ces contrats d’assurance sont-ils vraiment intéressants ? Que couvrent les garanties qu’ils proposent ?
Le contrat d’assurance
Celui-ci va couvrir un appareil en particulier (le smartphone acheté en magasin) ou tous les appareils du domicile (celui des enfants et du conjoint). Dans ce cas, l’assurance peut prévoir que la garantie souscrite ne porte que sur les appareils récents, de moins de 5 ans par exemple.
Cette option peut également être souscrite dans le cadre de l’assurance habitation.
Les risques garantis sont le vol, la perte, la casse (bris) dès lors qu’il s’agit d’un événement accidentel. Attention, c’est l’assureur qui définit ce qu’il considère comme un accident. Cela suppose généralement un évènement imprévisible lié à une cause extérieure (chute d’objet provoqué par un tiers).
Pour le téléphone portable, l’utilisation frauduleuse de la ligne à concurrence d’un certain montant déterminé par le contrat est également garantie.
La survenance du sinistre
L’assuré doit déclarer son sinistre à l’assureur dans les 2 jours ouvrés s’il s’agit d’un vol et 5 jours pour les autres sinistres.
Même s’il est souhaitable de contacter d’abord son assureur par téléphone pour l’informer de la survenance du sinistre, une lettre en recommandé pour expliquer les circonstances exactes du sinistre est conseillé.
Attention, en cas de déclaration tardive, l’assurance peut refuser la prise en charge du sinistre et prononcer la déchéance des garanties s’il démontre que cette déclaration tardive lui a causé un préjudice (article L113-2 du code des assurances).
Ex : l’assuré est couvert pour l’utilisation frauduleuse de sa ligne mobile mais il ne déclare le vol de son smartphone qu’au bout de 4 jours. L’assureur peut considérer que la déclaration tardive du vol a aggravé le sinistre puisque les communications téléphoniques frauduleuses sont d’un montant plus élevé que si le sinistre avait été déclaré dans les 2 jours.
En cas de vol de votre appareil, vous devrez porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie et en adresser copie à votre assureur, avec la facture d’achat de l’appareil ainsi que toutes les pièces justificatives qu’il jugera utile.
Une fois le dossier complet, l’assureur procèdera à l’instruction de votre dossier et vous précisera si votre sinistre est ou non garanti, et alors, gare aux mauvaises surprises !
L’exécution du contrat d’assurance
Conformément à l’article L113-5 du code des assurances, soit l’assureur verse à l’assuré l’indemnité prévue (déduction faite de la franchise éventuelle) soit il remplace l’appareil garanti.
Bon à savoir : le remplacement de l’appareil ne signifie pas forcément le remplacement à neuf ou à l’identique (même couleur, même marque). Il peut s’agir d’un appareil similaire comportant les mêmes caractéristiques ou d’un appareil reconditionné.
Sachez que la définition des évènements garantis par ce type de contrat d’assurance est souvent très restrictive.
Par exemple, en matière de vol, il est fréquent que l’assureur ne prenne en compte que le vol avec agression ou effraction. Ainsi, le vol à la sauvette ou à la tire n’est pas forcément garanti.
Notre conseil : Même si cela peut paraître tentant, mieux vaut réfléchir à deux fois avant de souscrire une assurance pour vos appareils nomades et particulièrement pour votre téléphone portable. Rien ne vaut une lecture attentive des conditions générales de l’assurance avant de s’engager pour être sûr que cela en vaut vraiment la peine !