Le marché de l’électricité et du gaz naturel est très concurrentiel. A côté des deux opérateurs historiques (EDF et ENGIE), plus d’une trentaine de fournisseurs dits alternatifs sont apparus sur le marché proposant des offres concurrentielles. Voici quelques conseils pour vous aider à choisir en toute sérénité votre fournisseur.
Bien choisir l’offre et le fournisseur de gaz naturel et d’électricité
Pour choisir, il vous faut déterminer votre besoin en énergie. Celui-ci s’articule autour de deux critères essentiels :
- Les caractéristiques de votre logement: le type de logement, la superficie, le nombre d’occupants etc.
- Les habitudes de consommation de votre foyer: l’énergie utilisée (gaz ou électricité), la puissance des appareils utilisés, les périodes de forte consommation…
Pour vous aider à y voir plus clair, il existe un comparateur neutre et indépendant du Médiateur national de l’énergie.
Pour choisir votre fournisseur, hormis le caractère attractif de son offre, faites de la qualité du service un critère essentiel. Il est important de choisir un fournisseur disposant d’un service clients compétent et réactif.
Bon à savoir : vous avez la possibilité de souscrire à une offre de fourniture d’électricité et à une offre de fourniture de gaz auprès de deux fournisseurs différents mais également auprès du même fournisseur.
Le contrat de fourniture de gaz et d’électricité
Contrat écrit et mentions obligatoires
Quel que soit son mode de commercialisation, l’offre en gaz naturel ou en électricité doit faire l’objet d’un écrit en version papier ou disponible depuis votre espace personnel (article L224-7 du code de la consommation).
La durée du contrat de fourniture
Selon l’article L224-5 du code de la consommation, le fournisseur est tenu de vous proposer au moins une offre dont la durée d’engagement ne dépasse pas une année. Autrement dit, le fournisseur d’énergie peut vous proposer des contrats dont la durée est variable.
La facturation
En général deux modes de facturation vous sont proposés : la facturation mensuelle (via un échéancier) ou la facturation bimestrielle (à réception des factures).
Quel que soit votre choix, vous serez facturé sur la base de vos consommations réelles au moins une fois dans l’année. La règle du relevé des compteurs permet de satisfaire à cette exigence (article L224-11 du code de la consommation).
La relève de vos consommations
- Je n’ai pas de compteur communiquant: au moins une fois par an le gestionnaire de réseau mandate un technicien pour relever les index de votre compteur (en pratique cette relève a lieu deux fois par an).
- J’ai un compteur communiquant (Linky pour l’électricité et Gazpar pour le Gaz) : les index de votre compteur sont automatiquement transmis à votre fournisseur d’énergie et vous avez accès à votre consommation depuis votre espace personnel.
En cas d’impayés
Si vous n’avez pas réglé votre facture de gaz ou d’électricité, à l’issue d’un certain délai, le fournisseur peut procéder à la réduction ou à la coupure de la fourniture d’énergie après vous en avoir avisé au moins 20 jours à l’avance.
Le fournisseur doit vous informer de la possibilité de saisir le Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Toutefois, la fourniture d’électricité ou de gaz naturel ne peut pas être interrompue dans les résidences principales pendant la période hivernale (du 1er novembre au 31 mars chaque année).
Bon à savoir : Depuis la loi sur la transition énergétique du 22 juillet 2015, vous ne pouvez plus être facturé pour des consommations d’électricité ou de gaz naturel antérieures de plus de quatorze mois au dernier relevé ou auto-relevé (sauf cas de fraude, de défaut d’accès au compteur ou d’absence de transmission de vos index).
Attention, la facture de gaz ou d’électricité est présumée exacte. Cela signifie que c’est à l’abonné de rapporter la preuve du caractère erroné de la facture par exemple suite à une erreur d’identification ou un dysfonctionnement de compteur, des index erronés etc. Une facture très élevée ne suffit donc pas, à elle seule, à démontrer qu’elle n’est pas justifiée. Avant de suspendre le paiement de la facture, quelques vérifications préalables s’imposent :
- Assurez-vous que l’augmentation n’est pas justifiée : augmentation du prix de l’électricité ou du gaz, augmentation du nombre d’occupants dans votre logement, achat d’un appareil énergivore etc.
- Vérifiez les index figurant sur la facture, le n° de PDL pour le gaz et le n°PCE pour l’électricité
- Arrêtez vos appareils à domicile et vérifiez si le compteur tourne toujours. Sinon faites venir un électricien à votre domicile pour vérifier votre installation (si vous êtes locataire, renseignez-vous auprès de votre bailleur pour savoir s’il prend en charge la visite de l’électricien)
- Faites-appel à votre fournisseur pour une vérification de votre compteur uniquement si vous détectez une anomalie. A défaut, cette prestation vous sera facturée.
La résiliation
Vous pouvez résilier votre contrat de fourniture d’énergie de plein droit en cas de changement de fournisseur à la date de prise d’effet du nouveau contrat de fourniture d’énergie.
Par exemple, si vous êtes abonné à l’électricité chez EDF mais que vous désirez changer de fournisseur pour passer chez TotalEnergies, il vous suffira alors de contacter votre futur fournisseur pour que ce dernier procède à la résiliation de votre contrat auprès de votre fournisseur initial. La résiliation de votre offre pour changement de fournisseur ne donnera lieu à aucune rupture d’énergie.
Dans les autres cas, la résiliation prendra effet à la date que vous aurez indiqué au fournisseur et au plus tard dans un délai de 30 jours dès la notification de la résiliation au fournisseur.
Bon à savoir : Dans tous les cas, vous recevrez la facture de clôture dans un délai de quatre semaines à compter de la résiliation de votre contrat. S’il existe un trop perçu, son remboursement vous sera restitué dans un délai maximal de deux semaines après l’émission de la facture de clôture (résiliation). A contrario, si votre facture de résiliation indique une somme due au fournisseur, vous serez invité à la payer par tous moyens (prélèvement bancaire, chèque, carte bancaire…).
Notre conseil : N’hésitez pas à faire jouer la concurrence en analysant les offres des différents fournisseurs d’énergie sur le marché, car la fidélité en matière d’énergie n’est pas toujours le meilleur choix.
