Une assurance obsèques est un contrat de prévoyance souscrit par une personne de son vivant, et qui est destiné à financer ou à organiser ses obsèques. A son décès, un capital choisi par le souscripteur à la signature du contrat sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat (membre de la famille, ami, société de pompes funèbres).
Ces contrats sont généralement souscrits par des personnes qui veulent éviter que leurs proches ne s’endettent pour financer leurs obsèques. De cette manière, une aide matérielle est garantie aux proches du souscripteur en cas de décès de celui-ci.
Les acteurs de l’assurance obsèques
Le souscripteur : Il s’agit de la personne qui souscrit le contrat et qui a pour but d’organiser ses obsèques lors de son décès. Il verse les cotisations, et désigne le(s) bénéficiaire(s) du capital déterminé dans le contrat obsèques.
Le bénéficiaire : Il s’agit de la personne qui a été désignée par le souscripteur. Au décès du souscripteur, le bénéficiaire perçoit le capital garanti.
La souscription d’un contrat d’assurance obsèques
En général, l’assurance obsèques peut être souscrite à partir de 45 ans et ce jusqu’à l’âge de 80 ans. Cependant, plus le souscripteur est âgé plus le montant des cotisations sera élevé.
Le contrat obsèques peut être souscrit auprès de différents acteurs : assureurs, courtiers, banques, pompes funèbres, etc.
Pour déterminer l’établissement auprès duquel il est préférable de souscrire à une assurance obsèques, il faut vérifier un certain nombre de points :
- Le détail des prestations funéraires: Chacune des prestations doit être explicitée. Si certaines prestations ne sont pas couvertes, elles doivent être indiquées dans le contrat.
- Le détail des garanties et exclusions de garanties: L’étendue des garanties et leurs exclusions ne sont pas les mêmes selon les contrats. Il est donc important de comparer les différentes garanties pour choisir le contrat qui sera le plus adapté à vos besoins.
- L’indexation du capital : S’il existe une clause d’indexation, vérifiez comment est calculée l’indexation du capital garanti
- Le rachat du contrat: Certains contrats prévoient une clause de libération. Dans ce cas, vérifiez les cas pour lesquels il vous est possible de renoncer au contrat et de récupérer tout ou partie du capital versé. La clause de rachat doit être accompagnée d’un tableau de rachat qui mentionne la valeur de rachat du contrat selon les périodes. Ce montant varie en fonction de l’âge du souscripteur, du montant versé, des pénalités appliquées, etc.
Les différentes catégories de contrats obsèques
Le contrat d’obsèques peut être classé en deux catégories : le contrat destiné à financer les obsèques et le contrat destiné à financer les obsèques et à les organiser.
Le contrat en capital (ou en financement) : Il s’agit d’un contrat destiné à financer les obsèques du souscripteur. Le souscripteur place une somme d’argent, qui sera versée, à son décès, à un ou plusieurs bénéficiaire(s) désigné(s). Depuis la loi du 26 juillet 2013, les fonds perçus devront obligatoirement être affectés au paiement des frais liés à l’organisation des obsèques du souscripteur. Néanmoins, si le capital souscrit est supérieur au montant de l’organisation des funérailles, le bénéficiaire pourra librement disposer de la somme restante. En revanche, si le capital garanti n’est pas suffisant pour régler les frais d’obsèques, il appartiendra aux héritiers de faire face à ces frais.
Dans le cadre d’un contrat en capital, le bénéficiaire perçoit une somme d’argent et il organise lui-même les funérailles.
Le contrat en prestations : Un contrat de prestations d’obsèques est associé au contrat d’assurance obsèques. C’est un contrat destiné à financer les obsèques mais également à les organiser. Le souscripteur prévoit les produits et les prestations funéraires (choix de la société de pompes funèbres, modèle de cercueil, inhumation ou crémation, type de concession, plaque funéraire, etc.). Il organise à l’avance sa cérémonie d’obsèques dans les moindres détails. A son décès, l’assureur verse le capital prévu au contrat à l’opérateur funéraire désigné comme bénéficiaire. Les proches sont ainsi libérés de toutes les contraintes liées à l’organisation de ses funérailles.
Les différents types de cotisations du contrat d’obsèques
Lors de la souscription d’une assurance obsèques, le souscripteur peut opter pour trois types de cotisations :
- La cotisation unique: Le souscripteur verse une cotisation unique destiné à financer le coût total de l’assurance obsèques.
- La cotisation temporaire: Le souscripteur verse une cotisation temporaire (mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement) pendant un certain laps de temps jusqu’à atteindre le montant déterminé dans le contrat d’obsèques.
- La cotisation viagère: Le souscripteur verse une cotisation fixe (mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement) jusqu’à son décès.
Bon à savoir : Le montant des cotisations versées peut être supérieur au montant du capital fixé à la signature du contrat. Toutefois, seul le capital déterminé au contrat sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Par exemple, Madame DUBOIS a souscrit une assurance obsèques à 60 ans pour un capital de 4 000 euros. Son contrat prévoit un paiement par cotisation viagère à hauteur de 24 euros par mois. Si Madame DUBOIS décède à 75 ans, elle aura payé 4 320 euros de prime (12 euros x 12 mois x 15 ans) pour un capital de 4 000 euros.
Le délai de carence
Les assureurs souhaitent se prémunir des abus des souscripteurs (par exemple, souscription du contrat alors qu’on est atteint d’une maladie incurable). Pour ce faire, il détermine, dans le contrat d’assurance, un délai de carence, délai au cours duquel le(s) bénéficiaire(s) ne pourra(ont) pas bénéficier de la garantie obsèques. De ce fait, en cas de décès suite à une maladie pendant le délai de carence, le capital ne pourra être versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
Bon à savoir : Toutes les cotisations versées par le souscripteur avant son décès seront remboursées au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Ainsi, le souscripteur ne cotisera pas pour rien.
La résiliation du contrat d’obsèques
Les conditions de résiliation d’une assurance obsèques varient selon les contrats. La résiliation peut survenir soit pendant le délai de rétractation (résiliation sans motif, ni pénalités), soit après le délai de rétractation. Dans ce cas, il faut se référer aux conditions générales de votre contrat pour connaitre les modalités de résiliation.
Le décès du souscripteur du contrat obsèques
Lors du décès de l’assuré, vous devrez fournir certains justificatifs pour obtenir le déblocage des fonds :
- Les informations personnelles de la personne décédée (nom, prénom, date et lieu de naissance)
- Une copie de l’acte de décès ou du certificat de décès
- Vos informations personnelles (nom, prénom, adresse postale)
- Le cas échéant, un justificatif précisant que vous êtes en charge des funérailles du défunt
Bon à savoir : En l’absence de contrat d’obsèques ou si les ressources de la famille du défunt sont insuffisantes, c’est la commune du lieu de décès qui prend en charge les frais d’obsèques.
Notre conseil : Il n’est pas toujours aisé pour les souscripteurs d’informer leurs proches de l’existence d’une assurance obsèques à leur nom et et du fait qu’ils ont été désignés comme bénéficiaires de ce contrat. Lors de la perte d’un proche, vous pouvez contacter l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) pour savoir si vous êtes ou non bénéficiaire d’une assurance obsèques. L’AGIRA peut être contactée en ligne ou par voie postale : AGIRA Recherche des contrats obsèques TSA 20179 75441 Paris Cedex 09.
