Détenir un véhicule motorisé c’est se soumettre à un ensemble de règles, parmi lesquelles figure l’obligation de procéder au contrôle technique. En effet, chaque propriétaire doit réaliser un contrôle technique à une date précise déterminée en fonction de l’âge de son véhicule.

Définition

Le contrôle technique est un examen obligatoire et approfondi pour tous les véhicules particuliers dont le poids total en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Il vise à effectuer des vérifications sur le véhicule pour qu’il n’y ait pas de défaillances pouvant porter atteinte à la sécurité routière.

Les défaillances sont catégorisées de la façon suivante :

• Les défaillances mineures : ce sont les défauts qui nécessitent une réparation sans toutefois constituer un grand danger pour la sécurité routière
• Les défaillances majeures : ce sont les défauts qui nécessitent des réparations dans les deux-mois qui suivent le contrôle technique et nécessitent une contre-visite.
• Les défaillances critiques : ce sont les défauts qui nécessitent des réparations immédiates.

La réalisation du contrôle technique

Le contrôle technique doit être effectué dans un délai de 6 mois à compter de la quatrième année de la première mise en circulation.  Par la suite, le contrôle technique devra être effectué tous les deux ans.

En cas de vente du véhicule, il doit dater de moins de 6 mois.

 

Attention, sans la preuve du contrôle technique effectué dans les 6 mois précédent l’achat, la préfecture refusera de délivrer le certificat d’immatriculation (la carte grise) à l’acquéreur.

Pour être valable, le contrôle technique doit être réalisé par des centres agréés par l’Etat (qui bénéficient de l’agrément préfectoral).

Bon à savoir : Vous avez la possibilité de consulter la liste des centres agréés dans les préfectures, les sous-préfectures et sur le site de l’organisme technique central du contrôle technique des véhicules : https://www.utac-otc.com/.

Le prix du contrôle technique est variable et fixé librement par les centres agréés. En moyenne, il s’élève entre 45 et 120 euros.

Bon à savoir : la DGGCRF a mis en place un outil comparateur permettant de connaitre le coût d’un contrôle technique et d’une contre-visite parmi tous les centres agréés : www.prix-contrôle-technique.gouv.fr

L’issue du contrôle technique

A l’issue du contrôle technique, le centre agréé délivre :

• Un procès-verbal : ce document est délivré en deux exemplaires. Il atteste le contrôle et notifie le résultat (favorable ou défavorable).
• Une vignette : elle atteste la réussite du contrôle technique et indique la date limite de validité du contrôle technique.

A compter de l’établissement du PV de contrôle technique, vous disposer d’un délai de deux mois pour effectuer les réparations indiquées ou procéder à une contre-visite. Si à l’expiration du délai de deux mois les réparations n’ont pas été effectuées, vous aurez l’obligation de repasser un contrôle technique complet.

Les sanctions en cas de manquement à l’obligation du contrôle technique

Le propriétaire d’un véhicule qui ne respecte pas les obligations du contrôle technique est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. En règle générale, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 euros.

En cas de contrôle par les forces de l’ordre, une décision d’immobilisation peut être prise et le certificat d’immatriculation retenu. Une fiche de circulation valable 7 jours est alors remise à l’automobiliste pour lui permettre de faire son contrôle technique.

Pour récupérer son certificat d’immatriculation, le conducteur doit se présenter au commissariat ou à la gendarmerie avec le PV attestant son résultat satisfaisant.

A compter du 1^er octobre 2022, les motos, scooters et autres quadricyles devront également réaliser le contrôle technique. A compter de cette date, l’obligation s’appliquera aux véhicules mis en circulation avant le 1^er janvier 2016. Ceux mis en circulation après cette date devront l’effectuer entre 2024 et 2026. Les véhicules neufs quant à eux, devront le faire 4 ans après la première mise en circulation.

Notre conseil : Le contrôle technique est un gage de sécurité pour vous-même et les autres usagers de la route. N’attendez pas la dernière minute pour faire réaliser votre contrôle technique ! Les centres agréés croulent souvent sous la demande la veille des vacances d’été ! Sachez que si une exclusion de garantie est prévue dans votre contrat d’assurance automobile, en cas de sinistre, l’assureur peut restreindre votre garantie en cas de dommages subis si le défaut de contrôle technique est à l’origine de l’accident.