Le marquage CE

Ce n’est pas un signe de qualité. Il garantit a priori le respect de la réglementation. européenne. Ce marquage prouve que le produit peut circuler librement au sein du marché européen.

 

 

Signification : Il garantit un niveau minimum de sécurité tout en facilitant la libre circulation des
marchandises au sein du Marché unique. La commission européenne a adopté, dès
1985, une nouvelle approche en matière d’harmonisation. Il s’agit d’énoncer des
exigences générales, dites essentielles, en matière de sécurité, de santé,
d’environnement et de protection du consommateur. Il n’est pas un signe de
qualité en tant que tel, mais un marquage. Il est obligatoire pour permettre à
certains produits de circuler librement sur le marché européen. C’est le cas des
jouets par exemple. Ce marquage est apposé par le responsable de la mise sur le
marché du produit. Il déclare son produit conforme et lui permet de circuler au
sein de l’union européenne. Aussi, dès lors que le marquage figure sur le
produit, celui-ci est sensé respecter la réglementation européenne.

Statut : Marquage européen.

Nature des critères : Présomption de conformité à la réglementation européenne.

Commentaire : Concernant le marquage CE, il est important de signaler au consommateur que ce marquage ne lui est pas destiné. Par ailleurs, il est important de mentionner 2 types de marquage CE, le logo seul et le logo auquel est associé un numéro qui indique l’intervention d’un organisme notifié (organisme de contrôle habilité par les pouvoirs publics d’un état européen et reconnu par la communauté européenne).

Le marquage garantit un respect à priori de la réglementation européenne. Ce
n’est pas un signe de qualité. Le marquage CE n’est pas le garant de la qualité
du produit. Aucun tiers n’intervient dans la délivrance du marquage qui est
apposé sous la responsabilité du fabricant. Le marquage CE donne au produit
l’autorisation de circuler sur le marché européen.