Le permis français fonctionne sur la base d’un système de points. Le permis contient 12 points, à l’exception du permis probatoire, autrement dit, le permis jeune conducteur qui commence à 6 points.
En cas d’infraction au code de la route, le conducteur peut perdre 1 point et jusqu’à 8 points maximum. Comment les récupérer ? Où s’adresser ? Quels sont les coûts pratiqués ?
Le permis probatoire
Le permis probatoire est crédité de 12 points à l’issue d’un délai de 3 ans (ou deux ans en cas de formation via la conduite accompagnée) si aucune infraction n’a été commise par le titulaire durant cette période.
Désormais, les jeunes conducteurs ont la possibilité de suivre une formation « post permis » sur une journée qui leur permet de réduire la durée de la période probatoire.
Ainsi, grâce à cette formation, les jeunes conducteurs issus de la formation traditionnelle au permis B obtiendront la totalité de leurs points (12) au bout 2 ans au lieu de 3 ans.
Il est possible de suivre cette formation au sein d’une auto-école disposant du Label « Ecole conduite qualité » ou bien auprès d’une association de réinsertion sociale (arrêté du 10 mai 2019).
Le retrait de points
Le permis à points vise à garantir le comportement responsable des automobilistes afin d’assurer la sécurité routière. Les points sont retirés en cas d’infraction. Plus l’infraction est grave, plus le nombre de points retirés est important.
Le retrait de points suppose que le conducteur ait commis une infraction (contravention ou délit) qu’il l’ait reconnu en payant son amende.
La perte partielle de points
En cas de retrait de points inférieurs à 6 points, le conducteur en est informé par un courrier simple émanant de la préfecture. Autrement, il est informé par lettre recommandée avec accusé de réception. La préfecture l’invite alors à effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer une partie de ses points.
Pour le permis probatoire, la perte de points pendant la durée probatoire peut entraîner l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer 4 points au maximum. Après avoir effectué la formation, le stagiaire a la possibilité de se faire rembourser son amende en présentant son attestation de suivi.
La perte totale des points
En cas de perte de l’ensemble des points du permis de conduire, la préfecture adresse une lettre recommandée avec accusé de réception signifiant au titulaire la perte intégrale de ses points et de son obligation de remettre le permis devenu invalide aux mains de la préfecture de son domicile sous 10 jours.
Cette annulation entraîne l’interdiction pour le titulaire de repasser l’examen du permis de conduire pendant une durée de 6 mois.
Le nouveau permis délivré à l’issue de cette période est crédité d’un capital de 6 points.
Toutefois, certaines infractions graves entraînent par décision de justice, l’interdiction de repasser son permis de conduire pendant plusieurs années.
La récupération des points
- La reconstitution automatique
Il est possible de récupérer ses points à l’issue d’un certain délai :
- Les infractions mineures : à l’issue de 6 mois (excès de vitesse inférieur à 20 km/h, le chevauchement d’une ligne continue, le maintien des feux gênant pour les autres automobilistes etc.)
- Les contraventions de 1er, 2ème et 3ème classe : à l’issue de 2 ans (l’excès de vitesse entre 20km/h et 30km/h, circulation ou arrêt sur le terre-plein d’une autoroute etc. )
- Les contraventions de 4ème et 5ème classe : à l’issue de 3 ans (le téléphone au volant, l’alcool au volant, le fait de griller un feu rouge etc.).
En cas de nouvelle infraction, le délai de récupération recommence à courir.
- La participation à un stage
La participation volontaire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut permettre de récupérer jusqu’à 4 points (maximum).
Le stage peut être obligatoire si l’infraction commise a entraîné la perte d’au moins 3 points. Le conducteur est tenu d’y assister sous peine d’amende d’un montant maximum de 750€.
Le stage se déroule sur 2 jours, soit 14 heures.
Le coût du stage de sensibilisation à la sécurité routière
A la fin du stage, une attestation est remise au conducteur, une autre est envoyée à la préfecture. Dès le lendemain, vos points sont crédités.
Qu’ils soient volontaires ou obligatoires, ces stages sont payants et restent à la charge du consommateur.
Si la récupération des points n’intervient pas dans les délais, vous pouvez faire une réclamation par courrier auprès du bureau national du droit à conduire à l’adresse suivante :
Ministère de l’Intérieur DSR ERPC
Bureau National des droits à Conduire
Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08
La réalisation d’un stage est limitée à une fois par an, de date à date.
Connaître le nombre de points disponibles sur son permis de conduire
Plusieurs démarches sont possibles, et gratuites :
– Se rendre sur le site de l’ANTS, rubrique « permis à point » ou directement sur le site Telepoints.info
– S’adresser à sa préfecture ou sous-préfecture par courrier ou au bureau des permis de conduire avec sa pièce d’identité.
Notre conseil : Les centres de formation doivent être homologués par les préfectures pour pouvoir réaliser des stages de récupération de points, mais il n’y a pas de législation en ce qui concerne les tarifs appliqués : ils sont donc libres.
Pensez à vérifier l’agrément sur le site de la préfecture dont vous dépendez. Regardez également les avis donnés sur le centre en question. Certains usent de pratiques malhonnêtes.