Le devis est un état détaillé des travaux et de leurs prix qu’un professionnel propose d’exécuter pour le compte d’un client.

 

Le devis est en principe facultatif, mais le professionnel doit informer le client quant aux prix pratiqués  en les affichant de manière visible dans son local.

 

Le devis est parfois obligatoire dans certains cas :

L’arrêté du 24 janvier 2017 rend le devis obligatoire pour des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’équipement de la maison, quel que soit le montant estimé des travaux.

Le professionnel qui intervient dans ces secteurs doit rédiger un devis comprenant des mentions obligatoires comme par exemple : la date du devis, le nom et l’adresse de l’entreprise, le nom du client et le lieu de l’exécution de la prestation, le décompte détaillé en quantité et en prix de chacune des prestations et produits nécessaires à l’opération, la somme globale à payer hors taxes et toutes taxes comprises, les modalités de paiement, la durée de validité de l’offre, le caractère payant ou non du devis…

Pour les ventes à distance (internet, catalogue…) ou hors établissement (travail…), pour les prestations de location de véhicules, pour les prestations d’optique médicale, et d’appareillage auditif, ou encore dans le domaine du déménagement, le prix doit être donné sur support durable (papier, mail, clé usb…).

Le devis peut, dans certain cas, être payant. Dans cette hypothèse, le client doit en être informé préalablement à la rédaction du devis.

Le devis est une offre de contrat qui engage le professionnel sur l’étendue des travaux, leur coût et les délais prévus. Le consommateur n’est engagé par un devis que lorsqu’il a émis son consentement par l’apposition de sa signature.

Par ailleurs, le devis est une offre de contracter dont la durée de validité est limitée dans le temps. Passé ce délai, l’offre devient caduque. Cette durée de validité est généralement de 3 mois maximum.

Le consommateur qui accepte le devis doit veiller à ce que sur le contrat figure une date de début et de fin des travaux. « A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat  » (article L.216-1 du code de la consommation). Si la prestation n’est pas réalisée dans les délais, ou si le professionnel a manqué à son obligation de conseil au moment où il établit le devis, il engage sa responsabilité contractuelle et le client pourra obtenir à l’amiable ou en justice des dommages et intérêts destinés à réparer le préjudice subi.

Dans l’hypothèse où le professionnel a omis de faire figurer sur le devis certains travaux indispensables, sa responsabilité est engagée et il doit supporter la différence de prix. Si au contraire le prix effectif est supérieur à celui prévu, mais qu’aucune faute ne peut être reprochée au professionnel qui a agi à la demande de son client, celui-ci est fondé à demander un supplément de prix.

 

Notre conseil : Le consommateur a tout intérêt à faire établir plusieurs devis auprès de plusieurs entreprises, faire jouer la concurrence et ainsi obtenir la meilleure prestation au meilleur prix.

Que faire en cas de non-respect du devis : consultez nos fiches sur la livraison et les garanties