L’expertise automobile est un diagnostic technique effectué sur un véhicule. Elle est réalisée par un expert automobile dont la profession est règlementée. Selon la règlementation, il doit intervenir en toute indépendance et impartialité. L’expertise automobile a une valeur probante et est utile dans diverses situations.
- En cas de vente ou d’achat, elle permet d’établir la valeur d’un véhicule ou l’existence d’un vice caché ;
- En cas de mauvaises réparations, elle permet d’établir le dysfonctionnement d’un véhicule ;
- En cas de sinistre, elle permet d’établir l’origine du sinistre et d’évaluer le montant des dommages.
La contestation du rapport de l’expert en automobile
Essayez en premier lieu d’obtenir la copie du rapport effectué par l’expert de l’assurance pour en connaître les détails et tentez une négociation avec votre assureur pour faire réévaluer le montant de l’indemnisation, arguments à l’appui (photos du sinistre notamment). Pour cette étape, vous pouvez vous faire accompagner par une association de défense des consommateurs.
Si le désaccord persiste, les contrats d’assurance automobile comportent en principe une clause par laquelle l’assuré peut contester les conclusions de l’expert de l’assureur en désignant un expert de son choix. On appelle alors cette opération la contre-expertise.
Le coût de l’expertise
En cas de sinistre, l’expertise mandatée par votre compagnie d’assurance est à la charge de cette dernière. Cependant, toute expertise ou contre-expertise que vous demanderez sera à votre charge. Le principe est que l’expertise est supportée par celui qui en fait la demande. Elle représente un certain coût. Si vous bénéficiez d’une protection juridique, le coût de l’expertise pourra être pris en charge par votre assureur.
A l’issue de la contestation, 2 hypothèses sont possibles :
- La contre-expertise révèle un diagnostic sensiblement différent, les deux experts se mettent d’accord pour élaborer un rapport rectificatif sur la base duquel l’indemnisation sera réalisée.
- La contre-expertise s’oppose à l’expertise initiale : il est alors possible de recourir à une tierce expertise sur la base d’un commun accord entre l’expert de l’assuré et celui de l’assureur. A défaut, il faudra initier une action judiciaire. Dans ce cadre, le Président du tribunal désignera un expert judiciaire pour trancher le différend.
Bon à savoir : Dans le cadre de sa mission, l’expert judiciaire rencontre les parties et recueille leurs observations dans le respect du principe du contradictoire. Il peut également procéder à des constatations et des analyses. Il rend enfin un rapport qui répondra aux questions posées par le magistrat.
Où trouver un expert ?
La liste des experts automobile est disponible sur le site : sécurité routière.
Notre conseil : En matière de vices cachés, l’expertise est essentielle. En effet, il appartient à celui qui s’en prévaut d’en rapporter la preuve. Vous ne pourrez donc faire l’économie d’une expertise si vous souhaitez démontrer que le véhicule présente des défauts rédhibitoires susceptibles d’entrainer l’annulation de la vente.