Augmentation du prix de l’énergie, lutte contre les passoires thermiques, amélioration de la performance énergétique du logement, de plus en plus de consommateurs réalisent des travaux de rénovation énergétique à leur domicile, encouragés par les aides accordées par l’Etat, les collectivités locales ou les fournisseurs d’énergie. Malheureusement, cette « manne financière » représente aussi une aubaine pour certaines entreprises peu scrupuleuses qui multiplient les pratiques commerciales discutables. Explications
Dans les dossiers rencontrés par notre association, des consommateurs ont pu être trompés par le discours de commerciaux leur promettant des rendements (production d’électricité via les panneaux photovoltaïques ou économies d’énergie via des poêles à granulés notamment) bien supérieurs à ceux obtenus après installation. Ainsi les gains réalisés ne permettent pas aux clients bernés de rembourser les crédits souscrits. Sans compter les travaux entrepris avec les aides à l’isolation, type « combles à 1€, qui se sont avérés inachevés ou mal exécutés, obligeant les consommateurs, quand ils le pouvaient, à refaire les travaux à leur charge.
Les pouvoirs publics conscients de la situation ont tout d’abord interdit le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique, avec la loi la loi du 24 juillet 2020. Mais le démarchage à domicile, tout comme les propositions alléchantes en foires et salons restent autorisés.
Ainsi, voici nos conseils pour éviter les déconvenues :
Etape 1 : Se renseigner auprès de France Renov’
Depuis le 1er janvier 2022, un portail unique nommé France Renov’ a été mis en place. Il permet à tout propriétaire intéressé de vérifier son éligibilité aux aides financières pour des travaux de rénovation ou d’amélioration de l’habitat simples ou complexes. Il sera aussi possible de simuler le montant des aides disponibles ou de se faire accompagner dans ses démarches par un accompagnateur France Rénov.
Pour aller plus loin :
Se connecter sur le site
France Rénov’
Contacter un conseiller France Rénov au 0808 800 700
Etape 2 : Faire attention aux risques de confusion avec les organismes publics ou les fournisseurs d’énergie
Certaines entreprises n’hésitent pas à utiliser comme dénomination des termes confusant comme « centre régional de…. », « service de…. » pour faire croire aux consommateurs qu’ils sont mandatés par des organismes publics (ministères, mairies, ADEME, ANAH, etc.) ou des entreprises du secteur de l’énergie (EDF, ENGIE, ENEDIS, etc.).
Etape 3 : Comparer les offres
Si une offre commerciale vous intéresse, ne signez pas tout de suite le devis. Surtout dans une foire et salon, où le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas, si vous payez à comptant. Ainsi, demandez un devis circonstancié et faites jouer la concurrence. Le prix ne doit jamais être votre seul critère. Renseignez vous sur les avis rendus sur l’entreprise en question, en effectuant une recherche sur internet (et les premiers avis sur la page du site internet de l’entreprise ne comptent pas, car souvent complaisants). Vérifiez si l’entreprise est bien en possession des labels de qualité requis pour l’éligibilité aux aides (RGE, éco-artisans etc.) et qu’elle revendique dans ses publicités. Par exemple, vous pouvez identifier le domaine des travaux et donc les qualifications d’une entreprise se présentant comme labellisée « RGE – reconnu garant de l’environnement » via le site France Rénov’.
Etape 4 : Vérifier l’état de santé financière de l’entreprise
N’hésitez pas également à vérifier sur societe.com ou infogreffe.fr que la société existe bien juridiquement, en renseignant le numéro SIREN . Vous pourrez aussi savoir si un mandataire judiciaire ou un liquidateur judiciaire a été désigné. Si c’est le cas, fuyez. De même, vous pourrez connaître l’ancienneté de l’entreprise, si des établissements ont récemment été fermés/déplacés…des indices qui doivent vous mettre la puce à l’oreille.
Etape 5 : Vous changez d’avis ? Faites jouer le délai de rétractation de 14 jours, s’il existe.
Dans le cas où vous signez un contrat à la suite d’un démarchage à domicile, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours. Utilisez dans ce cas le bordereau de rétractation qui vous a été remis avec le devis/bon de commande et envoyez-le en courrier recommandé avec accusé de réception. Lors d’un achat en foire et salon, vous ne bénéficiez d’un délai de rétractation que si et seulement si les travaux sont financés via un crédit affecté, c’est-à-dire que la référence du crédit est bien renseignée sur le bon de commande, et le bien financé dans le contrat de crédit souscrit. En effet, le consommateur bénéficie toujours d’un délai de rétractation de 14 jours quand il souscrit un crédit à la consommation. S’il s’agit d’un crédit affecté, en cas d’exercice de votre droit de rétractation le contrat de crédit sera résilié de plein droit, tout comme le contrat de vente (article L312-54 du code de la consommation).
Etape 6 : Ne remettez aucun paiement immédiat au professionnel
A la suite d’un démarchage téléphonique, il est interdit au professionnel de percevoir une quelconque contrepartie financière (remise d’un RIB, d’un mandat SEPA, d’un chèque d’acompte ou d’espèces) pendant un délai de 7 jours. De même, ne réglez jamais la totalité des travaux tant que ceux-ci ne sont pas achevés. L’artisan pourrait être tenté de ne pas achever complétement le chantier, ou le retarder.
Vous l’aurez compris, avant de se lancer dans des travaux de rénovation, il faut être informé et faire preuve de prudence. Une fois le contrat signé, restez attentif et suivez l’exécution des travaux. Echelonner les paiements à mesure que les travaux avancent. En cas de problème, retard, malfaçons, agissez rapidement et par écrit. N’hésitez pas à vous faire accompagner dans vos démarches. Vous voilà désormais informés et prêts à faire face à toutes les situations, vos travaux de rénovation énergétiques peuvent commencer!
