Lors d’un accident de la circulation responsable sous l’emprise de l’alcool avec dommage corporel pour la victime, mon assurance auto prendra-t-elle en charge l’indemnisation des victimes sans me demander de la rembourser? L’article L.211-6 du Code des assurances le précise, « est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de garantie en cas de condamnation pour conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise d’un état alcoolique ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées stupéfiants ». Les infos sur le web sont contradictoires et la « rumeur publique » est à mon avis fausse. Mais il n’y a rien de clair. Merci de votre réponse.
Léo répond:
L’article L211-6 du code des assurances s’applique uniquement aux victimes de l’accident. Cela signifie que dans le cadre d’un accident responsable où le conducteur était sous l’emprise de l’alcool, l’assureur ne peut refuser de prendre en charge les dommages corporels ou matériels des victimes (les piétons, cyclistes, vos passagers ou ceux de l’autre conducteur, l’autre conducteur impliqué dans l’accident…) même si son assuré était sous l’emprise de l’alcool. En revanche, s’agissant de vos propres dommages (matériels ou corporels), l’assureur ne vous indemnisera pas puisque, généralement, votre contrat d’assurance automobile prévoit une clause d’exclusion des garanties si le conducteur est en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants. C’est le principe de la garantie responsabilité civile (dite assurance au tiers) qui est la seule obligatoire en matière d’assurance automobile. En revanche, l’assureur pourra se retourner contre vous et exiger de lui rembourser les dommages et intérêts versés aux victimes.