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«STOP COVID» , le projet d’application qui fait débat

Le 11 mai prochain, à la sortie du confinement, notre vie ne sera plus, pour un moment du moins, tout à fait la même. Dans leurs dernières interventions, le président de la république et le premier ministre ont évoqué le projet de mise en place d’une application de traçage numérique des personnes atteintes par le COVID-19, l’application STOP-COVID, comme outil de prévention contre le virus. Un projet qui fait débat en raison de la potentielle atteinte  à nos libertés individuelles.

Stop Covid, de quoi parle-t-on?

Aujourd’hui certains pays, principalement en Asie, ont développé des applications qui permettent de tracer l’historique et/ou le(s) déplacement(s) de personnes atteintes par le COVID-19. Des pays qui présentent un nombre d’hospitalisation et de décès plus faible qu’en France.

C’est pourquoi, le gouvernement français, en partenariat avec des Etats Européens voisins, a souhaité étudier la faisabilité d’une application de «tracage numérique» respectueuse de nos «libertés fondamentales», deux notions en principe contradictoires.

En France, c’est L’INRIA (Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique) qui a été chargé de développer cette application.

Elle enregistrera les personnes que vous avez croisées au cours des derniers jours et vous préviendra si l’une d’entre elles, s’est déclarée positive au coronarivus.

Le 21 avril dernier,  la CNIL (commission nationale informatique et libertés) a donné un premier avis. Pour l’autorité en charge de la protection des données personnelles en France, le téléchargement de l’application devra être basé sur le volontariat, avec un consentement réellement libre et éclairé. Ainsi le fait que vous refusiez le téléchargement de l’application ne devra pas vous porter de préjudice (personnel et/ou professionnel). Le dispositif devra être mis en place pour une durée limitée, et démontrer sa nécessité et proportionnalité au regard de la crise sanitaire exceptionnelle que nous vivons.

« La CNIL appelle cependant à la vigilance et souligne que l’application ne peut être déployée que si son utilité est suffisamment avérée et si elle est intégrée dans une stratégie sanitaire globale. Elle demande certaines garanties supplémentaires. Elle insiste sur la nécessaire sécurité du dispositif, et fait des préconisations techniques.

Elle demande à pouvoir se prononcer à nouveau après la tenue du débat au Parlement, afin d’examiner les modalités définitives de mise en œuvre du dispositif, s’il était décidé d’y recourir. »

Le 18 avril, l’INRIA publiait les pistes de réflexions sur l’architecture de ce projet, le protocole ROBERT (pour ROBust and privacy-presERving proximity Tracing), qui semble répondre à certaines attentes de la CNIL. Ainsi :

  •  L’application utilisera la technologie du Bluetooth qui permet l’échange de données à très courte distance mais pas la géolocalisation de votre smartphone;
  •  Le téléchargement de l’application sur son smartphone est volontaire, donc non obligatoire;
  •  L’application serait anonymisée : l’utilisateur saura uniquement que son smartphone s’est trouvé dans les jours précédents à proximité du smartphone d’au moins une personne qui a, depuis, été testée positive et s’est déclarée dans l’application;
  • On ne sera pas non plus qui est à l’origine de la notification

Pour savoir en savoir plus, téléchargez la présentation du projet Robert ici 

Le projet d’application « Stop Covid » ou Robert est présenté comme un outil de prévention, car il pourrait inciter les utilisateurs de l’application à réaliser un test et/ou se confiner à la réception d’une alerte.

L’ANSSI a également formulé ses recommandations afin que le projet d’application soit sûre.

De notre point de vue des questions demeurent, notamment sur la conservation des données ou la procédure d’anonymisation. De même, cette application promet de n’être que provisoire pour faire face à la situation actuelle, mais quelle garantie qu’un tel système ne perdure pas? Quid également des personnes éloignées du numérique, qui sont dans leur majorité les personnes les plus vulnérables?

Les débats et le vote de l’Assemblée Nationale ont pour l’heure été reportés, les parlementaires étant comme les consommateurs en attente d’informations plus précises, mais aussi de véritables garanties de protection de leurs données et de leurs libertés individuelles.