Comme nous vous l’annoncions dans notre 
précédent article, la carte verte était vouée à disparaître. C’est désormais chose faite! A compter du 1er avril 2024, la carte verte est supprimée après 38 ans d’existence. Remise chaque année par l’assureur automobile, c’est lors d’un contrôle routier que les forces de l’ordre vérifient que le véhicule est bien assuré. Le conducteur doit donc présenter son attestation d’assurance et apposer la vignette verte en bas à droite de son pare-brise. Dorénavant, il suffira aux autorités de consulter le fichier des véhicules assurés (FVA) auquel elles ont accès.
La carte verte comporte deux parties : l’attestation d’assurance et le certificat d’assurance, renouvelés et envoyés chaque année par l’assureur. En effet, il est obligatoire d’assurer son véhicule au titre de la responsabilité civile (article L211-1 du code des assurances), communément appelé assurance au tiers.
A compter du 1er avril, vous ne recevrez donc plus ni carte verte ni vignette dans votre boîte aux lettres pour votre véhicule immatriculé.
La disparition de la carte verte n’implique aucune démarche des assurés. Grâce au numéro d’immatriculation du véhicule, les forces de l’ordre pourront aisément vérifier que le véhicule est ou non assuré. Ce fichier renseigné par les assureurs et leurs intermédiaires, recense dès la souscription d’un contrat d’assurance automobile, le numéro de la plaque d’immatriculation, la date de validité du contrat et ses références ainsi que le nom de l’assureur.
Il vise non seulement à lutter contre le défaut d’assurance mais aussi à faciliter les recherches pour l’identification des véhicules notamment lors d’un délit de fuite, d’un vol ou de trafic.
Selon la délégation à la sécurité routière, on estime qu’en France près de 800 000 automobilistes ne sont pas assurés. Ainsi, en 2022, 7 % des accidents ont impliqué un véhicule non assuré et le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) a versé aux victimes plus de 100 millions d’euros.
En pratique, ce fichier est actualisé toutes les 72 heures. C’est pourquoi, en cas de changement d’assureur, le conducteur devra présenter un mémo véhicule assuré (MVA) fourni par l’assureur (sous format numérique ou papier) contenant toutes les informations du contrat (le nom du souscripteur ainsi que ses coordonnées postales, le numéro du contrat d’assurance automobile, sa date de validité, l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur…). Ce document vaut présomption d’assurance et devra être conservé dans le véhicule.
En outre, depuis le 12 mars, les assurés peuvent également vérifier que leur véhicule figure sur ce fichier en se connectant sur le site 
fva-assurance. Si tel n’est pas le cas, ils devront se rapprocher de leur assureur.
Avec cette dématérialisation, les conducteurs ne risquent plus de contravention pour « non apposition du certificat d’assurance » (vignette verte) ou « non présentation de l’attestation d’assurance » (carte verte). De plus, la suppression de la carte verte papier permet de diminuer l’empreinte carbone puisque les assureurs ne sont plus tenus de l’imprimer et de la distribuer. Reste à savoir si les assurés bénéficieront des économies ainsi réalisées par les assureurs.
La dématérialisation administrative gagne donc toujours plus de terrain. Rappelons que le permis de conduire est lui aussi dématérialisé depuis le 14 février 2024. Il suffit de s’enregistrer sur l’application France identité.
Pour s’inscrire sur France identité, cliquez ici
