En juillet dernier je suis allée dans une salle de sport à Villepinte. En discutant avec la gérante, celle-ci m’a proposé une belle remise de -50% sur un abonnement d’un an avec engagement, que j’ai accepté. Sauf que je n’avais pas pris en compte le fait qu’avec mon conjoint nous avions l’intention de déménager en Seine et Marne et donc quitter la Seine Saint Denis. J’ai de suite envoyé un mail après mon inscription pour me rétracter en indiquant que je souhaitais récupérer mes chèques et peut-être passer sur une offre sans engagement. Malheureusement, le siège social de la salle de sports a refusé ma rétractation. Je me sens agacée, et j’ai demandé à mon kiné un certificat médical pour pouvoir résilier mon abonnement et récupérer mes chèques, car j’ai une hernie discale. Mais là encore, la salle refuse de prendre en compte ma demande, en me réclamant une dispense de mon médecin traitant tout en me précisant qu’ils exigeraient alors une contre-visite médicale avec un médecin qu’ils allaient choisir eux même. Je demande votre aide sur mon cas, que puis-je faire?
Léo répond:
Tout d’abord, il faut savoir que la loi ne prévoit pas de délai de rétractation lorsqu’on souscrit un contrat en magasin. Il faut donc vérifier dans les conditions générales d’abonnement dans quels cas l’abonné peut résilier son contrat avant son terme. Il semblerait que dans votre cas, vous avez la possibilité de résilier l’abonnement quand le consommateur n’est plus en capacité d’exercer une activité physique. Cependant, la salle de sports en l’état doute de votre loyauté et estime que votre kiné a rédigé un certificat médical de complaisance, ce que nous comprenons d’autant que cette hernie discale préexistait à la souscription du contrat. Vous ne pouvez donc pas l’empêcher de demander une contre-visite médicale, s’il règle les honoraires du médecin. Rappelons que le consommateur a également un devoir de loyauté envers le professionnel et que les dispositions de l’article 1104 du code civil lui sont également opposables : « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ». Ainsi, à ce stade, vous n’avez d’autre choix que de rester abonné et de renouveler votre demande de résiliation lorsque votre déménagement sera effectif puisqu’il s’agit d’un motif légitime. Pour ce faire, vous devrez joindre à votre demande une pièce justificative (par exemple une facture d’énergie).
