Résiliation du contrat d’assurance emprunteur à l’échéance: un espoir déçu
Dommage pour les consommateurs, la première chambre civile de la Cour de cassation vient de prendre position dans son arrêt du 9 mars 2016 contre la résiliation des contrats d’assurance de groupe souscrits par les emprunteurs auprès de leur banque (ou organisme de crédit) à l’échéance annuelle. Rappelons que depuis la loi Lagarde du 1er…