Publication de l’avis du CCSF sur la garantie « aide à la famille »

Que faire lorsqu’un enfant gravement malade oblige l’un des parents à cesser ou diminuer son activité professionnelle pour s’occuper de lui ? Cette situation est d’autant plus difficile financièrement lorsque les familles doivent faire face au remboursement d’un prêt immobilier. C’est dans ce cadre que 185 députés et 85 associations ont lancé un appel aux…

Convention AERAS: un droit à l’oubli élargi

Après une maladie grave, il n’est pas toujours évident pour les anciens patients d’obtenir un prêt. Désormais, les anciens malades de cancer pourront dans certains cas être dispensés de déclarer cette maladie lors de leur demande d’assurance liée à un crédit. Explications. Un ancien malade, candidat à l’emprunt, se voit appliquer la convention AERAS, lorsque…

crédit immobilier et chômage partiel: des conseils en cas de difficulté de paiement

2.2 millions de personnes se trouvent désormais en chômage partiel en raison du Covid 19. Parmi elles, des propriétaires (occupants ou non occupants) qui chaque mois doivent faire face au remboursement de leur prêt immobilier. Mais comment continuer à payer son crédit immobilier quand les revenus ont brutalement baissé ? La garantie perte d’emploi souscrite…

le Conseil Constitutionnel confirme la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur

Saisi par une question prioritaire de constitutionnalité par la Fédération bancaire française, le Conseil constitutionnel valide définitivement la possibilité à tous les emprunteurs immobiliers, de pouvoir changer chaque année l’assurance de leur crédit immobilier et mettre ainsi en rivalité le contrat proposé par leur banque avec ceux d’autres assureurs. Souvenez-vous dans notre article du 24…

Une assurance emprunteur désormais résiliable chaque année

Souvenez-vous, dans notre article du 26 avril 2016, nous regrettions que, par un arrêt du 9 mars 2016, la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation rejetait toute possibilité aux emprunteurs d’un crédit immobilier de résilier leur contrat d’assurance de groupe souscrit auprès de leur banque à l’échéance annuelle sur la base de l’article L113-12…

Résiliation du contrat d’assurance emprunteur à l’échéance: un espoir déçu

Dommage pour les consommateurs, la première chambre civile de la Cour de cassation vient de prendre position dans son arrêt du 9 mars 2016 contre la résiliation des contrats d’assurance de groupe souscrits par les emprunteurs auprès de leur banque (ou organisme de crédit) à l’échéance annuelle.  Rappelons que depuis la loi Lagarde du 1er…