Faisons évoluer la procédure de surendettement pour les indépendants

L’Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs propose des permanences juridiques en droit de la consommation et du surendettement en Maison de justice et du droit, en Point d’accès au droit…Ses missions s’articulent autour de l’information, le règlement à l’amiable des litiges mais également l’accompagnement des débiteurs qui souhaitent saisir la commission de surendettement.…

Les rendez-vous de l’épargne: mieux comprendre les produits financiers et d’épargne

« Les rendez-vous de l’épargne »  sont des conférences gratuites et ouvertes à tous sur tout le territoire pour mieux comprendre les produits financiers et de l’épargne. Elles permettent de fournir des clés aux éventuels épargnants pour se poser les bonnes questions avant d’investir. Notre association a souhaité participer à l’une de ses interventions pour apprécier la pertinence de ses actions.…

Surendettement: ne pas attendre même en période de crise

Vous avez des difficultés financières importantes vous contraignant à envisager la procédure de surendettement? Vous ne savez pas s’il vaut mieux attendre la fin de la crise sanitaire ou si vous pouvez agir dès maintenant. En cette période exceptionnelle, quelles mesures ont été mises en place par la Banque de France pour vous permettre de…

30 ans de prévention et de traitement du surendettement: le modèle français

Le 6 février dernier se tenait sous l’égide du Gouverneur de la Banque de France au siège de la Banque de France à Paris un colloque portant sur les 30 ans de prévention et de traitement du surendettement. Ce colloque avait pour but de faire le point sur le surendettement, d’envisager les perspectives d’avenir et…

Surendettement : se former pour mieux informer

Depuis plusieurs années, le nombre de dossiers de surendettement connaît une diminution constante (selon les chiffres de la banque de France 217302 dossiers ont été déposés en 2015 contre 181123 dossiers en 2017*, soit une baisse de 16.64%), il reste malgré tout une réalité comme nous le constatons dans nos permanences. Les personnes rencontrant des…

Vers l’évaluation des mesures en faveur de l’inclusion bancaire

D’importants efforts ont été fournis ces dernières années pour renforcer l’efficacité des dispositifs légaux en faveur de l’inclusion bancaire et de la prévention des dérives susceptibles de conduire les consommateurs au surendettement, à l’exclusion financière et sociale. Le 18 juillet 2017, la Cour des Comptes publiait une enquête et 10 recommandations destinées à améliorer l’efficacité…

La procédure de surendettement de nouveau réformée?

Les pouvoirs publics souhaitent de nouveau réformer la procédure de surendettement, qui a pourtant fait l’objet de nombreux toilettages, depuis sa mise en place en 1989 par la loi Neiertz. La proposition de réforme porte sur deux points : Une procédure amiable uniquement pour les dossiers dans lesquels le débiteur peut régler la totalité de l’endettement…