Publication de l’avis du CCSF sur la garantie « aide à la famille »

Que faire lorsqu’un enfant gravement malade oblige l’un des parents à cesser ou diminuer son activité professionnelle pour s’occuper de lui ? Cette situation est d’autant plus difficile financièrement lorsque les familles doivent faire face au remboursement d’un prêt immobilier. C’est dans ce cadre que 185 députés et 85 associations ont lancé un appel aux…

Harmonisation des délais de résiliation des contrats d’assurance : Le Comité Consultatif du Secteur Financier publie son avis

Résilier un contrat d’assurance n’est pas toujours chose aisée pour le consommateur. En effet, plusieurs modalités coexistent en fonction du type de contrat d’assurance (mutuelle, habitation…). Le consommateur peut vite se sentir perdu entre la résiliation infra-annuelle, à l’échéance principale du contrat, la dénonciation du contrat au moment de la reconduction etc. Cette réalité, mise…

Nouvelle exigence réglementaire dans la désignation des médiateurs d’entreprise

Depuis le mois de janvier 2016, les consommateurs doivent pouvoir accéder, dans tous les secteurs de la consommation, à la médiation en cas de litiges avec les entreprises. Cette nouvelle avancée est issue d’une directive européenne du 21 mai 2013 relative à la médiation dans le domaine de la consommation, transposée en droit français par…

La feuille de route du ministre des finances au CCSF pour 2016

Lundi 1er février, l’ALLDC était présente à Bercy où se tenait, la première réunion plénière du Comité Consultatif du Secteur Financier. Elle était présidée par Michel Sapin, ministre des finances. L’occasion lui a ainsi été donnée de remercier les membres du CCSF, pour le travail accompli en 2015. En effet, cette année a été marquée…