La réforme de l’aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle (AJ) est une aide financière permettant à un justiciable qui dispose de faibles ressources d’obtenir la prise en charge par l’Etat de ses frais de justice (par exemple honoraires d’un avocat, huissier, expert judiciaire…) pour faire valoir ses droits en justice, qu’il soit demandeur ou défendeur. Depuis le 1er janvier 2021, de nouvelles…

Covid 19: les impacts sur la justice

La justice étant un des services publics indispensables au bon fonctionnement de la société, à l’instar de la police ou de la santé, une cessation totale de son activité n’était pas envisageable durant le confinement. Néanmoins, depuis le 16 mars 2020, seul le traitement des contentieux essentiels est assuré.   Il s’agit notamment des audiences pénales urgentes, des présentations devant…

La juridiction de proximité définitivement enterrée!

Quinze ans après leur création, les juridictions de proximité vont disparaître à partir du 1er juillet 2017; le juge compétent pour les litiges civils sera de nouveau le juge du tribunal d’instance. Créées par la loi du 9 septembre 2002, les juridictions de proximité étaient compétentes pour les litiges de la vie quotidienne d’un montant…