Le 15 mars célèbre la Journée mondiale des droits des consommateurs, inaugurée en 1983. L’occasion de rappeler la pertinence des quatre droits fondamentaux du consommateur énoncés en 1962 par le président J. F. Kennedy devant le Congrès américain : le droit à la sécurité, le droit à l’information, le droit de choisir et le droit…
Notre association agit auprès des consommateurs, par de l’information juridique qu’elle diffuse à travers ses permanences juridiques, via son site internet accessible à tous gratuitement, par la défense des intérêts individuels des consommateurs dans le règlement amiable de leurs litiges, ou collectif en les représentant dans les instances de concertation. Elle s’adresse à tout type…
Vous avez un litige de consommation avec une entreprise et vous vous demandez s’il est toujours possible de le régler pendant cette période exceptionnelle? Sachez que malgré cette situation, les grandes entreprises ont généralement mis en place une plateforme pour répondre à leurs clients. Les traitements se font majoritairement par mails ou par téléphone. Il…
Quinze ans après leur création, les juridictions de proximité vont disparaître à partir du 1er juillet 2017; le juge compétent pour les litiges civils sera de nouveau le juge du tribunal d’instance. Créées par la loi du 9 septembre 2002, les juridictions de proximité étaient compétentes pour les litiges de la vie quotidienne d’un montant…
En 2015, 34,7 millions de français ont acheté sur internet (soit 79% des internautes) un voyage, du textile ou un bien d’équipement (source Médiamétrie-Observatoire des usages internet 2015). L’achat en ligne est devenu une pratique banale, définitivement inscrite dans les habitudes de consommation des consommateurs. Pour autant, le e-commerce génère lui aussi son lot de…