Des acteurs de la grande distribution se plient aux règles de la médiation

Depuis le début de l’année, la La commission d’évaluation et de contrôle de la médiation a référencé 11 médiateurs de la consommation, Il s’agit pour la plupart de médiateurs identifiés et reconnus depuis longtemps par les consommateurs.Un petit nouveau est néanmoins apparu sur cette liste : le médiateur du commerce coopératif et associé. Nous avons donc…

Nouvelle exigence réglementaire dans la désignation des médiateurs d’entreprise

Depuis le mois de janvier 2016, les consommateurs doivent pouvoir accéder, dans tous les secteurs de la consommation, à la médiation en cas de litiges avec les entreprises. Cette nouvelle avancée est issue d’une directive européenne du 21 mai 2013 relative à la médiation dans le domaine de la consommation, transposée en droit français par…

Action de groupe et médiation : la CNAP se positionne

A l’occasion de son 20e anniversaire, la chambre de médiation et d’arbitrage de Paris (CNAP) a organisé le 27 novembre 2015, sa première conférence annuelle autour de la médiation et de l’action de groupe. Celle-ci était destinée à un public composé en majorité d’avocats et d’universitaires. La matinée a commencé par un état des lieux…