Nombreux sont les bénéficiaires d’une mutuelle d’entreprise à souhaiter la conserver après la rupture de leur contrat de travail. Même si le législateur a prévu cette possibilité sous certaines conditions strictes, des litiges peuvent survenir en raison, le plus souvent, d’incompréhensions entre les différentes parties au contrat, le salarié, l’intermédiaire qu’est l’employeur et la mutuelle.…
Et de trois! Comme nous l’évoquions dans notre précédent article, après la résiliation infra annuelle de l’assurance habitation et de l’assurance automobile, voici le tour de la complémentaire santé! C’est la loi n°2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé qui va offrir cette opportunité aux…
Le gouvernement envisage de permettre aux assurés de résilier leur contrat de mutuelle santé à tout moment, sans frais ni pénalités. C’est un amendement prévu dans le cadre du projet de loi Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la transformation des entreprises) qui devait offrir cette possibilité à compter du 1er janvier 2020. Mais le…
Début juin, je reçois un courrier de ma mutuelle, m’informant que sur décision du conseil d’administration et en application de l’article 1 du règlement mutualiste, les remboursements des soins dentaires effectués à compter du 26 mai seraient révisés à la baisse (et la baisse n’est pas des moindres!). Je suis nouvellement adhérente à M comme Mutuelle depuis le…