La commission du contentieux du stationnement payant, une juridiction méconnue

A la Une, Non classé, Toute l’actualité

Créée en 2018, la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) est une juridiction administrative, largement méconnue du grand public. Pourtant, elle permet au justiciable de contester un avis de paiement du forfait post-stationnement (anciennement amende de stationnement).Comment y recourir ? La procédure est-elle payante ? Faut-il être représenté par un avocat ?  On vous explique le déroulement…

« Amendes » de stationnement: contester avant de payer c’est désormais possible!

A la Une, Toute l’actualité

Il est des surprises dont on préférerait se passer! Quel automobiliste n’a jamais pesté en voyant apposé sur son pare-brise l’avis de paiement du forfait post-stationnement ou en le recevant par courrier? Or, parfois l’automobiliste est d’autant plus contrarié qu’il n’a pas commis d’infraction! Mais, jusqu’alors, le principe qui prévalait était de payer avant de…