Gérer son argent, ça s’apprend!

Les enquêtes sur la culture financière des Français commanditées par la Banque de France au cours de ces dernières années indiquent que «seules 36% des personnes interrogées estiment disposer d’informations fiables concernant leurs droits en matière financière et 77% jugent leurs connaissances financières moyennes ou faibles. Par ailleurs, 86 % des sondés pensent qu’un enseignement…

Nouveau plafonnement des frais bancaires pour les clients les plus fragiles

Depuis le 1er novembre dernier, les frais bancaires des clients fragiles sont désormais plafonnés à 25€ par mois dès cinq irrégularités ou incidents de paiement enregistrés sur le compte au cours du même mois. Ce plafonnement s’applique au minimum pendant trois mois. On se souvient que depuis février 2019, les banques ne peuvent plus facturer…

non aux créances douteuses!

J’aide mes grands-parents, qui sont des personnes âgées (78 et 81 ans). Ils se sont fait démarcher par un entrepreneur leur conseillant de refaire leur toiture qui semblait être en mauvais état. Après la signature d’un premier contrat avec l’entrepreneur, ils ont reçu plusieurs courriers de différentes banques leurs demandant le remboursement de prêts qu’ils…

Procédure de surendettement: la bonne foi comme prérequis

Etre une personne physique surendettée ne suffit pas pour obtenir des mesures élaborées par la commission de surendettement. Encore faut-il que le débiteur soit de bonne foi. En effet, l’exigence de la bonne foi est un critère essentiel pour que le débiteur soit éligible à la procédure de surendettement. De ce fait, lorsque le débiteur…

Surendettement: ne pas attendre même en période de crise

Vous avez des difficultés financières importantes vous contraignant à envisager la procédure de surendettement? Vous ne savez pas s’il vaut mieux attendre la fin de la crise sanitaire ou si vous pouvez agir dès maintenant. En cette période exceptionnelle, quelles mesures ont été mises en place par la Banque de France pour vous permettre de…

30 ans de prévention et de traitement du surendettement: le modèle français

Le 6 février dernier se tenait sous l’égide du Gouverneur de la Banque de France au siège de la Banque de France à Paris un colloque portant sur les 30 ans de prévention et de traitement du surendettement. Ce colloque avait pour but de faire le point sur le surendettement, d’envisager les perspectives d’avenir et…

un mauvais calcul

Est-il normal que la commission de surendettement inclut des revenus incertains et irréguliers (primes, intéressement et participation débloqués par anticipation obligatoirement soumis à imposition) dans le calcul des mensualités du plan de redressement? Ces revenus sont aléatoires et même s’ils doivent être pris, à juste titre, en considération pour le remboursement des dettes, ils ne…

Commission de surendettement et juge de l’expulsion : vers une convergence des décisions

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 sur la modernisation de la justice du XXIème siècle a apporté plusieurs modifications d’importance à la procédure de surendettement. Elle a permis en particulier d’accélérer la procédure en évitant le recours au juge d’instance pour homologuer les mesures et a accordé davantage de pouvoirs aux commissions de surendettement…

Un nouveau guide sur le surendettement

L’association française des sociétés financières, l’ASF, en partenariat avec 9 associations nationales de défense des consommateurs agréées, dont l’ALLDC vient de mettre à jour son guide sur la procédure de surendettement. La première partie de ce guide est relative à la prévention du surendettement et donne des conseils utiles pour éviter d’entrer dans la spirale…