La caducité du plan de surendettement : une arme entre les mains du créancier?

En cas de graves difficultés financières, un débiteur peut saisir la commission de surendettement de son département pour bénéficier de mesures d’apurement de ses dettes. Une fois le plan établi, il doit alors respecter les mesures édictées par la commission de surendettement. Mais que se passe-t-il s’il ne respecte pas ces mesures? Dans certains cas,…

Gérer son argent, ça s’apprend!

Les enquêtes sur la culture financière des Français commanditées par la Banque de France au cours de ces dernières années indiquent que «seules 36% des personnes interrogées estiment disposer d’informations fiables concernant leurs droits en matière financière et 77% jugent leurs connaissances financières moyennes ou faibles. Par ailleurs, 86 % des sondés pensent qu’un enseignement…

Nouveau plafonnement des frais bancaires pour les clients les plus fragiles

Depuis le 1er novembre dernier, les frais bancaires des clients fragiles sont désormais plafonnés à 25€ par mois dès cinq irrégularités ou incidents de paiement enregistrés sur le compte au cours du même mois. Ce plafonnement s’applique au minimum pendant trois mois. On se souvient que depuis février 2019, les banques ne peuvent plus facturer…

non aux créances douteuses!

J’aide mes grands-parents, qui sont des personnes âgées (78 et 81 ans). Ils se sont fait démarcher par un entrepreneur leur conseillant de refaire leur toiture qui semblait être en mauvais état. Après la signature d’un premier contrat avec l’entrepreneur, ils ont reçu plusieurs courriers de différentes banques leurs demandant le remboursement de prêts qu’ils…

Procédure de surendettement: la bonne foi comme prérequis

Etre une personne physique surendettée ne suffit pas pour obtenir des mesures élaborées par la commission de surendettement. Encore faut-il que le débiteur soit de bonne foi. En effet, l’exigence de la bonne foi est un critère essentiel pour que le débiteur soit éligible à la procédure de surendettement. De ce fait, lorsque le débiteur…

Surendettement: ne pas attendre même en période de crise

Vous avez des difficultés financières importantes vous contraignant à envisager la procédure de surendettement? Vous ne savez pas s’il vaut mieux attendre la fin de la crise sanitaire ou si vous pouvez agir dès maintenant. En cette période exceptionnelle, quelles mesures ont été mises en place par la Banque de France pour vous permettre de…

30 ans de prévention et de traitement du surendettement: le modèle français

Le 6 février dernier se tenait sous l’égide du Gouverneur de la Banque de France au siège de la Banque de France à Paris un colloque portant sur les 30 ans de prévention et de traitement du surendettement. Ce colloque avait pour but de faire le point sur le surendettement, d’envisager les perspectives d’avenir et…