Comme nous vous l’annoncions dans notre précédent article, la carte verte était vouée à disparaître. C’est désormais chose faite! A compter du 1er avril 2024, la carte verte est supprimée après 38 ans d’existence. Remise chaque année par l’assureur automobile, c’est lors d’un contrôle routier que les forces de l’ordre vérifient que le véhicule est…
Depuis le 1er janvier 2024, les particuliers les plus modestes peuvent bénéficier de la location d’un véhicule électrique avec option d’achat (LOA) dit leasing social. Ce dispositif prévu par le décret n°23-1183 du 14 décembre 2023 a pour objectif de favoriser la mobilité propre des ménages les plus modestes en leur permettant de rouler avec…
L’attestation d’assurance ou carte verte permet d’attester que le véhicule est bien assuré. A chaque fois que le conducteur effectue un trajet, il doit veiller à ce qu’elle soit dans son véhicule (elle est généralement laissée dans la boîte à gants) pour pouvoir la présenter en cas de contrôle. Chaque année, les assureurs et leurs…
Créée en 2018, la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) est une juridiction administrative, largement méconnue du grand public. Pourtant, elle permet au justiciable de contester un avis de paiement du forfait post-stationnement (anciennement amende de stationnement).Comment y recourir ? La procédure est-elle payante ? Faut-il être représenté par un avocat ? On vous explique le déroulement…
Après le durcissement du contrôle technique automobile (voir notre article ici),un nouveau pas est franchi en matière de contrôle technique des véhicules à moteur. En effet, le contrôle technique obligatoire concernera, dès le 1er octobre 2022, les deux et trois roues, les scooters et autres quadricycles. Il devra être réalisé par un centre de contrôle…
Améliorer la qualité de l’air en ville, quel citadin pourrait à première vue s’y opposer? Face aux enjeux de santé publique, l’agence santé publique France a estimé à 6000, le nombre de décès prématurés par an sur le territoire de la métropole liée à cette cause. Des mesures ont été adoptées pour réduire les émissions…
Lors du premier confinement, les automobilistes avaient bénéficié d’une tolérance de 3 mois pour faire réaliser le contrôle technique ou la contre visite de leurs véhicules dont l’échéance expirait entre le 12 mars et le 23 juin 2020. Aujourd’hui, vous ne disposez d’aucune dérogation. Vous encourrez donc une amende de 135 euros voire l’immobilisation de…
Il y a tout juste un an naissait le fichier des véhicules assurés (FVA). Mis en place par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, il a pour but de permettre aux forces de l’ordre de vérifier que les véhicules circulant sur la voie publique sont ou non…
La plupart des autoroutes de France sont à péage. Pour assurer leur construction et leur entretien, l’Etat a concédé leur gestion à des sociétés privées (par exemple Sanef, APRR, Vinci…) à qui nous réglons un « droit de passage », le péage. Selon une récente enquête de 60 millions de consommateurs (N° 528, juillet-août 2017) tous les…
