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Régler un litige
Créée en 2018, la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) est une juridiction administrative, largement méconnue du grand public. Pourtant, elle permet au justiciable de contester un avis de paiement du forfait post-stationnement (anciennement amende de stationnement).Comment y recourir ? La procédure est-elle payante ? Faut-il être représenté par un avocat ? On vous explique le déroulement…
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