Je viens de perdre mon mari début juin et l’assureur a refusé de prendre en charge le remboursement d’un emprunt que mon mari avait contracté de son vivant. Il s’était pourtant prémuni d’une garantie décès. Leur réponse est très vague : « le contrat d’assurance fixe un âge limite d’indemnisation pour le risque Décès. Le décès étant survenu postérieurement à cette limite, la mise en œuvre de la garantie ne peut être accordée pour le prêt ». J’ai le contrat sous les yeux et il ne stipule aucun âge limite en cas de décès. Mon mari n’aurait pas souscrit cette garantie décès s’il y avait eu un âge limite, je n’accepterai donc pas cette décision, et je juge cette pratique comme abusive. Auriez vous des conseils a me donner dans ce cas de figure? Merci infiniment.
Léo répond
La garantie décès, tout comme les garanties incapacité temporaire de travail (ITT) ou invalidité ou encore perte d’emploi d’un contrat d’assurance emprunteur peuvent prévoir un âge limite au-delà duquel la ou les garanties cessent. Par exemple, la garantie ITT peut être applicable jusqu’au 60 ans de l’assuré. Si tel est le cas, cette exclusion est spécifiquement mentionnée dans les conditions générales du contrat d’assurance emprunteur (notice d’information). En effet, ce sont ces dernières qui fixent précisément et dans le détail les obligations de l’assureur, et non les conditions particulières qui, elles, indiquent uniquement les garanties souscrites lors de la conclusion du crédit. Vous devez donc vous reporter aux conditions générales pour le vérifier. En l’absence d’une telle mention, vous pourrez contester la position de l’assureur en lui adressant une lettre recommandée dans laquelle vous exigerez l’application de la garantie décès souscrite. En cas de difficultés, vous pouvez vous rapprocher d’une association de défense des consommateurs.