Je suis enseignant et j’ai, en début d’année scolaire, fait réaliser des logos brodés par ecussons.fr pour l’association de notre collège. L’expérience s’est très mal déroulée, avec de multiples erreurs commises par le gérant, de nombreux mensonges vérifiables et beaucoup d’agressivité. J’ai mis un commentaire négatif sur Google, soulignant que de nombreuses erreurs avaient été commises, niées en bloc par un gérant très orgueilleux. Suite à plusieurs commentaires négatifs de la part de différents clients, le gérant a pris la liberté de contacter les clients concernés par mail et par téléphone pour les menacer d’un procès pour calomnie et diffamation. Le mail, copié-collé avec quelques modifications, se termine par un « Vous n’auriez jamais dû faire ça… ». Malgré les nombreuses preuves (j’ai conservé tous les échanges et tous les documents), ne souhaitant pas m’engager dans une procédure coûteuse en argent et en temps, j’ai d’abord effacé mon message. J’ai en même temps pu prendre contact avec un des autres clients, dont l’un m’a confirmé avoir été contacté également (par mail et sur son téléphone privé), et menacé de procès. Suite a cet entretien, j’ai fait le choix de remettre un message: expérience d’achat exécrable. Une horreur. Le gérant m’ayant informé par mail, appel et message vocal sur mon numéro privé de son intention de porter plainte suite à mon précédent commentaire, je m’en tiendrai à ce simple avis pour éviter une dépense d’énergie bien inutile. La publication récente de plusieurs avis négatifs relatant le même type d’expérience suffira sans doute à guider les potentiels clients dans leur décision. Le gérant a à nouveau essayé de m’appeler, m’a laissé un message, et m’a envoyé un mail pour me signaler qu’il allait déposer plainte.J’ai toutes les preuves nécessaires pour prouver que des erreurs ont bien été commises, mais n’ai pas les moyens de me lancer dans une procédure coûteuse. Pourriez-vous me conseiller s’il vous plaît? Je tiens les documents mentionnés ci-dessus à votre disposition.
Léo répond:
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Le décret du 29 septembre 2017 définit l’avis en ligne comme: « l’expression de l’opinion d’un consommateur sur son expérience de consommation grâce à tout élément d’appréciation qu’il sait qualitatif ou quantitatif ». L’avis en ligne doit donc résulter d’un acte de consommation réel ou non et d’un comportement loyal de l’acheteur. Pour autant, déposer un avis ne signifie pas que celui-ci doit être positif. A l’inverse, la diffamation est une allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne. La diffamation ne porte donc pas sur un fait réel mais supposé. Elle peut être raciste, sexiste, homophobe. Quant à la calomnie, elle n’est pas en tant que telle prévue par le code pénal (qui prévoit uniquement une sanction en cas de dénonciation calomnieuse), mais elle consiste à proférer à l’égard d’une personne ou d’un groupe des critiques mensongères ou outrancières de nature à remettre en cause son honneur ou sa réputation. En l’espèce, votre commentaire traduit la mauvaise expérience que vous avez vécu en faisant appel à une entreprise mais ne vise pas à attaquer personnellement le gérant et ne porte donc pas atteinte à son image ou sa réputation. Toutefois, si ce dernier porte plainte, il appartiendra à l’autorité judiciaire de décider si les faits sont constitutifs d’une infraction et d’engager des poursuites. Dans le cas contraire, si les faits ne sont pas avérés, la plainte sera classée sans suite.
