Je voudrais savoir si un bailleur a le droit de vous dire quoi mettre sur votre balcon et s’il a le droit de rentrer chez vous pour pouvoir vérifier si vous n avez pas de choses sur ce fameux balcon qui selon lui, est interdit. Je vis dans une résidence sociale où nous n’avons pas de garage fermé individuel ou même de cave. Pouvez-vous me répondre, je vous remercie d’avance.
Léo répond:
Le règlement intérieur de votre résidence peut prévoir certaines interdictions: étendre ou battre du linge sur le balcon, accrocher des jardinières à l’extérieur ou installer des antennes paraboliques etc. Si certaines interdictions peuvent être liées à des raisons d’ordre esthétiques, bien souvent il s’agit de règles qui visent à protéger la sécurité des personnes ou éviter la dégradation du patrimoine du bailleur. Le fait d’entreposer des objets encombrants sur votre balcon va à l’encontre de votre sécurité par exemple en cas d’incendie. Le bailleur qui a la charge d’assurer la surveillance et le gardiennage des locaux (loi du 15 novembre 2001) doit donc prendre les mesures permettant d’éviter les risques manifestes pour la sécurité et la tranquillité des locaux. Aussi, il peut rappeler à l’ordre les locataires ne respectant pas les règles énoncées dans le règlement intérieur qui vous a normalement été remis au moment de l’entrée dans les lieux. De fait, quand bien même vous ne disposez ni de cave ni de box fermé, cela ne vous donne pas le droit d’entreposer des encombrants sur votre balcon. En revanche, le bailleur ne peut entrer dans votre logement sans votre accord puisqu’il s’agirait alors d’une violation de votre domicile.