assurance un bijou étranger

J’ai été victime d’un vol à mon domicile. Parmi les biens dérobés, un bracelet en or acheté pour ma femme, au Mali. J’ai porté plainte et fait une déclaration de sinistre à mon assurance car j’ai pris une garantie supplémentaire « vol des objets précieux ». J’ai fait un état descriptif des biens volés en précisant la valeur. L’assureur m’a indemnisé pour mes autres biens mais il a exigé la facture originale du bijou et une attestation de la douane. J’ai pu fournir un duplicata de la facture d’achat du bracelet mais je n’ai pas d’attestation de douane. Malgré mes relances, l’assureur ne veut rien entendre: pas d’attestation pas d’indemnisation! Est-ce normal?

Léo répond:

Selon l’article 1353 du code civil, c’est à l’assuré de rapporter la preuve du sinistre. En l’espèce, le duplicata de la facture confirme l’existence et la valeur du bracelet. Mais, pour les assureurs, la facture ne permet pas de démontrer la présence du bijou en France puisque celui-ci a été acheté à l’étranger. Certains assureurs exigent donc une attestation de douanes qui démontre que ce bijou est entré sur le territoire français. Ainsi, faute de disposer d’un certificat de douane ou tout autre document justifiant que le bijou a été importé en France, l’assureur peut refuser sa garantie surtout si cette condition est clairement stipulée dans le contrat d’assurance. Autre possibilité : en avoir fait état à l’assureur au moment de la souscription du contrat d’assurance habitation. En tout état de cause, sachez que la preuve d’un sinistre est libre et se fait par tous moyens. N’hésitez donc pas à communiquer à votre assureur des photos, des billets d’avion ou tout autre moyen de preuve attestant de l’existence et la présence du bracelet en France.