Nous avons acheté le 21 février 2019 deux canapés sur le site Internet Maison du Monde. Moins d’un an après, nous avons des soucis avec le revêtement (suédine) qui s’abîme énormément et un problème de grincement sur l’un des deux canapés. J’ai demandé à Maison du Monde si c’était possible de faire quelque chose avec la garantie : pour la suédine non, d’après eux c’est l’usure normale pour le grincement en revanche oui. Ils nous proposent de retourner le canapé et d’en recevoir un autre à la place. Nous leur expliquons que nous ne voulons pas prendre le risque avec le même modèle et que nous préférons un remboursement (le canapé a été acheté 750€). Maison du Monde me répond que seul un avoir est possible. Après plusieurs échanges, Maison du Monde m’informe qu’il n’est pas possible d’être remboursé des 750€ et comme nous ne voulions pas de l’avoir, ils envoyaient un nouveau canapé et le transporteur reprendrait l’ancien. Je précise que je n’ai jamais demander ni valider un nouveau canapé. Que pouvons-nous faire pour être rembourser des 750€? Est-ce qu’il y a des possibilités? Nous nous perdons un peu dans la garantie de 2 ans et la garantie commerciale. Merci de votre aide.

Léo répond:

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La garantie commerciale est une garantie facultative proposée par le vendeur. En revanche, les garanties légales (de conformité et des vices cachés) sont obligatoires et instaurées par la loi. Les garanties légales se substituent aux garanties commerciales existantes. Lors de l’achat d’un bien neuf, l’acheteur bénéficie toujours de la garantie légale de conformité prévue par l’article L217-4 du code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés (article 1641 du code civil). La première fait peser sur le professionnel une présomption de défaut de conformité si le défaut se révèle dans les 2 ans à compter de la livraison du bien. C’est donc au vendeur de démontrer la preuve du contraire et non à l’acheteur de prouver le défaut. A l’inverse, en cas de vice caché, c’est à l’acheteur de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut qui n’était pas visible au moment de la vente. Il apparaît que le canapé que vous avez acheté présente bien un défaut de conformité. Aussi, la société Maison du monde, conformément à son obligation (article L217-9 du code de la consommation), vous a proposé l’échange du canapé défectueux contre un canapé identique. De ce fait, vous ne pouvez  exiger le remboursement de votre commande sauf si l’échange ou la réparation de votre canapé n’est pas possible. Dans votre cas, il ne vous reste plus qu’à accepter l’échange de votre canapé.

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