En France, chaque année au moment de la période estivale, les refuges notent une recrudescence des abandons des animaux de compagnie. En 2022, la Société Protectrice des Animaux (SPA) a pris en charge 44199 animaux abandonnés (1) parmi lesquels des chiens, des chats, des équidés et des nouveaux animaux de compagnie : lapins, cochons d’inde, gerbilles etc. soit une hausse de 34% depuis 2019. Afin de lutter contre ce fléau, de nouvelles règles sont entrées en vigueur au 1er octobre 2022. Désormais pour pouvoir acheter ou adopter un animal de compagnie ou un équidé, l’acheteur ou l’adoptant devra signer un certificat d’engagement et de connaissance. On vous explique.
L’acheteur (ou l’adoptant) se laisse parfois attendrir par un animal et l’achète (ou l’adopte) sous le coup de l’impulsion, sans prendre véritablement conscience qu’il s’agit d’un véritable engagement sur une quinzaine ou une vingtaine d’années. Cela peut ensuite conduire à un abandon ou à de la maltraitance lorsque l’acheteur se rend compte des contraintes liées à la détention d’un animal. C’est dans ce cadre que la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes est venue encadrer l’achat ou l’adoption d’animaux de compagnie ou d’équidés. En effet, selon la SPA, pour qu’une adoption soit réussie elle doit être réfléchie.
Dorénavant, un acheteur ou un adoptant doit signer un certificat d’engagement et de connaissance sept jours avant l’achat ou l’adoption. Celui-ci a pour objectif de sensibiliser et de responsabiliser le futur propriétaire de l’animal de compagnie ou l’équidé. Il vise à informer sur les besoins et les comportements de l’animal, le coût de son entretien et sur l’obligation d’enregistrer son identification. Il précise également les besoins spécifiques à certaines races d’animaux.
En signant ce certificat, l’acheteur s’engage expressément à respecter les besoins de l’animal via la rédaction d’une mention manuscrite explicite. Grâce à cette information complète, l’acheteur ou l’adoptant est ainsi amené à réfléchir avant de s’engager.
Les animaux concernés par cette nouvelle règlementation sont les chats, les chiens, mais également les furets, lièvres, lapins non destinés à être consommés et les équidés (cheval, âne, bardot ou mulet) depuis le 31 décembre 2022.
Le certificat d’engagement et de connaissance est délivré par une personne titulaire d’une attestation de connaissances en cours de validité relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l’entretien des animaux de compagnie (ACACED) qui est délivrée par les DRAAF (directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt) ou une de ses équivalences. Elle peut être délivrée par des vétérinaires, des auxiliaires spécialisés vétérinaires, des éleveurs, certains personnels de refuge, de pension, d’animalerie etc.
Ce certificat est obligatoire et aucun achat ni aucune adoption ne peut avoir lieu sans ce document. Il appartient donc au vendeur ou au cédant de s’assurer que l’acheteur ou l’adoptant dispose bien du certificat avant de céder ou de vendre un animal de compagnie. Le certificat d’engagement et de connaissance est également obligatoire pour un don d’un animal de compagnie entre particuliers. En cas de non-respect de cette disposition une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros est encourue.
Adopter ou acheter un animal domestique est un engagement de presque toute une vie. Cela implique des devoirs et des responsabilités envers ces êtres vivants doués de sensibilité qui bénéficient d’une protection pénale en cas d’abandon ou de maltraitance. Alors, ne vous engagez pas à la légère !
(1) Source : Le Parisien
