Je suis victime d’une arnaque: quelqu’un a déposé un chèque impayé dans mon compte et je suis dans une situation compliqué actuellement. Que faire?
Léo répond:
Cette pratique dite de « la mule » a pour but de blanchir des chèques volés ou contrefaits. Une fois que le fraudeur dispose des coordonnées bancaires, (souvent transmises volontairement par la victime pensant, à tort, faire un gain), le fraudeur dépose le chèque volé ou contrefait sur le compte bancaire du titulaire du compte. Puis, une fois crédité sur le compte, le fraudeur se fait remettre une partie de la valeur du chèque. Comme le chèque est un paiement à vue (immédiat), la banque est obligée de créditer son montant dans les 3 jours sur votre compte bancaire. Or, lorsque la banque crédite -provisoirement- le chèque sur le compte bancaire du titulaire, celui-ci n’a pas encore passé tous les contrôles. C’est donc au moment où la banque va solliciter le paiement du chèque auprès de la banque du tireur (l’émetteur du chèque) qu’elle apprendra que celui-ci est volé ou sans provision. Elle débite alors immédiatement le montant du chèque sur le compte. Dans le cas où la somme a déjà été utilisée, le compte bancaire se retrouve débiteur. En effet, un chèque peut être rejeté jusqu’à 60 jours après avoir été encaissé pour des motifs tels que le vol, l’insuffisance ou le défaut de provision. Sachez que bien que vous soyez victime, votre responsabilité pénale peut être retenue (par exemple pour recel de chèque volé). D’un point de vue civil, vous restez redevable du solde débiteur de votre compte bancaire en votre qualité de titulaire de ce compte. Votre seule possibilité est donc de vous rapprocher de votre agence et de solliciter des délais de paiement pour apurer cette dette.
