Suite à un dysfonctionnement de l’appareil antipollution de ma Golf 6 TDI Volkswagen, mon véhicule doit être réparé pour un montant de 1750€. On peut suspecter qu’il s’agit d’un vice de fabrication (dont on a beaucoup parlé à un moment) et que la réparation ne réglera pas le problème. Que dois-je faire (pour dédommagement ou arrangement amiable), face au constructeur et face à son garage concessionnaire avec lequel j’ai rendez vous pour réparation et plus si autres défauts détectés?
Léo répond:
La suspicion n’est pas suffisante. Vous devez démontrer qu’il s’agit bien d’un vice caché au sens de l’article 1641 du code civil. En général, une expertise automobile s’avère nécessaire. Vous pouvez également vous appuyer sur des revues spécialisées attestant du défaut de l’appareil antipollution sur votre modèle de véhicule. En cas de vice caché avéré, vous pourrez demander la prise en charge du coût de la réparation par le vendeur ou le constructeur, l’annulation de la vente ou la diminution du prix (article 1644 du code civil) et ce, y compris par voie judiciaire. En revanche, si vous faites réparer votre véhicule sans expertise préalable, vous risquez de faire disparaître la preuve du dysfonctionnement et vous vous privez ainsi de tout recours ultérieur.