J’ai souscrit un abonnement dans un salle de sport en janvier 2016, le contrat était à tacite reconduction mais à aucun moment la salle de sport ne m’a informé de la reconduction du contrat. J’ai déménagé à 50 km de mon ancien domicile en août 2017. J’ai fait part à ma salle de sport de mon souhait de résilier mon abonnement en les informant par oral. Je souhaitais leur remettre un courrier en mains propres le même jour, mais j’ai été très mal reçue. Le personnel m’a dit d’envoyer un recommandé. Je n’ai pas du tout apprécié cet accueil, car j’étais une bonne cliente. J’ai donc fait opposition au prélèvement auprès de ma banque (en août 2017) et depuis je ne suis jamais revenue dans cette salle de sport. De plus, je n’ai jamais eu les conditions générales de vente qui devaient être annexées au contrat. Je viens de recevoir une mise en demeure d’huissier. Pouvez-vous m’indiquer si j’ai un recours et si je suis dans l’obligation de régler la somme que l’on me réclame?
Léo répond:
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Les clients titulaires d’un abonnement avec une durée d’engagement (6 mois, 12 mois ou plus) peuvent résilier leur contrat de manière anticipée, avant le terme du contrat, en cas de motif légitime (licenciement, maladie…). Le déménagement constitue une cause légitime de résiliation à condition que votre salle de sport ne soit pas présente dans cette nouvelle ville. Cependant, pour pouvoir y prétendre, il convient d’envoyer un courrier de résiliation à la salle de sport, de préférence en recommandé avec avis de réception, et joindre le justificatif attestant le changement de votre domicile (par exemple la quittance de loyer). L’opposition au prélèvement ne peut jamais faire office de résiliation d’un contrat. Hormis ces cas, vous pouvez également vous appuyer sur l’article L215-1 du code de la consommation qui énonce: « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. » Ainsi, si la salle de sport ne vous a pas prévenu de votre possibilité de résilier votre contrat à l’échéance, vous pouvez le faire sans pénalités à tout moment. Pour ce faire, il suffit d’adresser un courrier recommandé à la salle de sport en vous fondant sur la disposition précitée. Rappelons que, comme tout professionnel, les salles de sport sont tenues de remettre un exemplaire original des conditions générales lors de la conclusion du contrat.