Mon père a pris une location de téléphone il y a 5 ans chez Free sans le savoir, nous pensions que c’était un achat sur 2 ans car cela correspondait au montant exact du téléphone au moment de son achat. . Aucun mail ni courrier n’a été envoyé après l’abonnement pour nous informer qu’ils continueront à nous prélever si on ne résilie pas le contrat. Est- ce qu’il y a quelque chose à faire pour faire valoir nos droits, tel que l’abus de faiblesse? Car mon père est vieux, il pensait en regardant son compte qu’il payait son abonnement téléphonique et le mien et ne sait pas utiliser un téléphone. De plus, Free sait très bien que personne ne paierait le double du prix d’un téléphone et en plus, sans le garder. Enfin, le service client de Free n’ont pas le contrat que mon père a signé il y a 5 ans, ce que je trouve bizarre.
Free nous demande aujourd’hui de retourner le téléphone, sans nous dire quel est le montant à payer comme le téléphone est en mauvais état. Sachant qu’en 5 ans, un téléphone n’est plus en très bon état, il est stipulé dans le contrat qu’on devra payer le prix initial de l’Iphone. Je souhaiterais avoir plus d’informations concernant ce cas de figure.
Léo répond:
À la fin des 24 mois de location de votre téléphone, l’abonné a deux possibilités de mettre fin au contrat et de restituer le téléphone ou de le poursuivre.
Selon les conditions générales de location de téléphones mobiles Free, en cas de résiliation du contrat d’abonnement, le téléphone mobile devra être restitué en bon état d’usage et d’entretien, avec l’ensemble de ses accessoires dans les 30 jours suivant la date d’effet de la résiliation.
L’article 9.2 des CGL ajoute : « 9.2. si l’utilisateur restitue le mobile dans un mauvais état de fonctionnement, Free Mobile facturera à l’utilisateur : soit le prix public de vente du Mobile en vigueur au jour de la commande sur http://mobile.free.fr/mobiles.html lorsque l’utilisateur manque à son obligation dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ; soit le montant forfaitaire associé au Mobile choisi au moment de sa souscription et figurant sur sa fiche produit lorsque l’obligation de restitution n’est pas liée à l’exercice du droit de rétractation.
En d’autres termes, vous risquez effectivement d’être facturé si votre téléphone n’est pas en bon état ou s’il manque des accessoires. Néanmoins, nous estimons que l’opérateur doit tenir compte de la vétusté puisque cela fait 5 ans que le portable est utilisé quotidiennement. En conclusion, si vous contestez les frais mis à votre charge n’hésitez pas à adresser un courrier de réclamation à votre opérateur et en dernier recours à saisir le médiateur des communications électroniques via son site internet.