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banque Un très «bel» accord

Dans le cadre de mon projet immobilier, la banque LCL m’a fait un accord de prêt, et quelques jours après, elle est revenue sur les conditions, en proposant un taux de 1.46% au lieu de 1.36% (sur 25 ans). Le motif de ce changement est une erreur humaine. J’ai demandé de maintenir les conditions initiales que j’avais acceptées, ma courtière m’a donc appuyée mais la banque reste sur le taux 1.46%. Je me demande si la banque profite de la position de force, en contexte économique instable. La banque peut-elle revenir sur l’accord de principe écrit?

Léo répond:

A la lecture de l’accord de principe, nous constatons que la banque précise que cet accord ne constitue pas une promesse unilatérale de contrat au sens de l’article 1124 du code civil, car leur accord est conditionnée à l’absence de changement de votre situation personnelle ou financière, mais aussi à la remise de plusieurs justificatifs (dossier assurance finalisée etc..). Par conséquent, cela signifie qu’il n’engage pas l’établissement de crédit qui le rédige, et qu’il ne vous permet pas de réclamer un droit au crédit. Si vous souhaitez toujours souscrire votre crédit auprès de LCL nous vous invitons à écrire à leur service relation clientèle pour leur faire part de la situation à LCL service relations clientèle BC 302.02, 94811 Villejuif cedex ou via le formulaire en ligne disponible ici.