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travaux une confiance trahie!

Mon grand-père a fait venir chez lui la société de dératisation LB Services Assistance. Un devis, d’un montant de 1476,19 euros a été établi pour la dératisation de l’ensemble de la maison. Ensuite, mon grand père constatant que rien n’avait été fait au premier et au deuxième étages, a demandé une nouvelle intervention qui lui a été facturée 967,13 euros supplémentaires. Informé quelques jours plus tard de la situation, j’ai rappelé la société. Seul «un contrat de garantie de 3 ans» qui se résume à un mail sans en-tête ni signature, avec deux passages gratuits m’a été transmis par le gérant de cette société.  De toute évidence, il s’agit d’un abus de confiance. Je voudrais savoir quel recours je pourrais avoir contre cette société. Je vous remercie par avance de vos conseils.

Léo répond:

La situation rencontrée par votre grand père ne peut être qualifiée d’un abus de confiance, car  « c’est le fait pour une personne de détourner un bien que lui a confié sa victime » (article 314-1 du code pénal). En l’espèce, vous contestez plutôt la qualité de la prestation reçue, qui ne correspond pas à celle indiquée sur le devis signé. C’est le droit civil qui s’applique dans ce cas et non le droit pénal. Une fois le devis signé, ses termes engagent le consommateur, mais aussi le professionnel. Le devis en tant qu’estimation par le professionnel des travaux envisagés est juridiquement une offre de contrat, et, à ce titre, il engage fermement le professionnel de manière très précise quant à l’étendue des travaux, à leur coût, mais aussi quant aux délais prévus. En l’espèce, si le devis prévoyait bien une intervention dans toute la maison, mais que certaines pièces ont été oubliées, le professionnel n’était pas fondé à demander un supplément de prix. Ainsi, nous vous invitons à lui envoyer un courrier de mise en demeure pour exiger le remboursement du prix réglé lors de la seconde intervention, en rappelant que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » (article 1103 du code civil), « ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi (article 1104 du code civil). A défaut, le professionnel engage sa responsabilité contractuelle (article 1231-1 du code civil).