Nous avons acheté une cuisine, versé un acompte de 2100€, rempli une demande de crédit. Aucun document ne nous a été remis lors de la signature du crédit et rien n’a été spécifié sur le bon de commande. Après le passage du métreur (9 jours après), le cuisiniste a augmenté le prix de 400€! De plus, il y avait de nombreux travaux à notre charge pour faire entrer les meubles. Nous avons donc souhaité nous rétracter. Impossible car nous avons versé un acompte! Nous avons envoyé une lettre recommandée avec avis de réception. L’avocat du cuisiniste a déclaré que la société est en droit d’exiger le paiement de la totalité du prix. Nous venons de recevoir un courrier recommandé rappelant que la prochaine fois la société fera appel à la police! Nous avons expliqué avoir souscrit un crédit pour l’achat et l’installation de la cuisine auprès du vendeur, mais comme par hasard, le dossier n’a pas été envoyé à l’organisme de crédit car il manquait un papier! Nous ne savons plus comment faire pour récupérer cet acompte. Nous avons écrit à l’avocat, sans réponse à ce jour. Que devons-nous faire? Quelle procédure mettre en place? Nous n’avons évidemment pas 2100€ à donner à cette société.
Léo répond :
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En effet, lorsque le consommateur verse un acompte lors de l’achat d’un bien, il est définitivement engagé. Toutefois, s’il s’agit d’arrhes, il peut se désister mais dans ce cas il perd les arrhes versées à la commande (article L131-1 du code de la consommation). Rappelons cependant que si le bien est acheté par un crédit affecté, le consommateur dispose alors d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter du jour de l’acceptation de l’offre de crédit (article L311-12 du code de la consommation). Il suffit qu’il adresse au prêteur sa demande par lettre recommandée en utilisant le formulaire détachable joint son exemplaire du contrat de crédit. Ainsi, « en cas d’exercice de son droit de rétractation, l’emprunteur n’est plus tenu par le contrat de service accessoire au contrat de crédit ». En outre, l’article L311-38 du code de la consommation énonce: « lorsque que le consommateur exerce son droit de rétractation du contrat de vente ou de fourniture de prestation de services mentionné au 9° de l’article L311-1, le contrat de crédit destiné à en assurer le financement est résilié de plein droit sans frais ni indemnité, à l’exception éventuellement des frais engagés pour l’ouverture du dossier de crédit ». Pour une meilleure analyse de votre dossier et examiner les recours envisageables, rapprochez-vous d’une association de consommateurs.
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