Je vous écris car je recherche de l’aide et du soutien par rapport à un litige avec un cuisiniste. Nous avons acheté une cuisine chez Neos Cuisines Montpellier en décembre 2019. Onze mois après l’installation, la cuisine présente encore de nombreux défauts, dont un tiroir de l’îlot central déformé par l’installateur lors d’une intervention (il devait mettre à niveau la plaque à cuisson, car après des mois de la pose elle ne l’était pas). Le vendeur n’est jamais joignable, il ne répond pas à nos appels. À l’heure actuelle, une mise en demeure a été envoyée par lettre recommandée, mais pas retirée par le vendeur. La même lettre a ensuite été rédigée et remise au vendeur par un huissier. Malgré la promesse d’intervention, rien n’est fait. Nous cherchons donc de l’aide, car nous nous sentons complètement désarmés devant à ce vendeur. On a essayé de demander l’avis d’un avocat, et il nous a dit que cela ne valait pas la peine d’aller au tribunal. On a donc dépensé 10000 euros pour une cuisine et on n’a aucun droit?
Léo répond:
Si le vendeur ne réagit pas malgré toutes vos tentatives de règlement amiable de ce litige, vous pouvez engager une procédure judiciaire simple et assez rapide : l’injonction de faire. Cette procédure a pour but d’obliger le vendeur à exécuter le contrat, et plus précisément dans votre cas, à remédier aux défauts constatés. Cette procédure doit être introduite par voie de requête (disponible ici) devant le tribunal judiciaire de votre domicile. Si le juge estime que les conditions sont réunies et accepte donc la requête, il déterminera les conditions et le délai dans lequel l’exécution doit être réalisée (par exemple sous 30 jours). Dans le cadre de cette requête, vous pouvez également solliciter des dommages et intérêts dans l’hypothèse où le vendeur ne s’exécute pas. Cette procédure est gratuite et ne nécessite pas d’avocat. Attention toutefois, vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir envers le professionnel, soit jusqu’au mois de décembre 2021.
