J’ai fait changer ma chaudière le lundi 4 mars par un professionnel et mardi nous avons détecté une fuite de gaz. Toutes les maisons ont été évacuées; intervention des pompiers et de GRDF. Le prestataire n’a pu faire intervenir un technicien. Le technicien GRDF nous précise que nous avons eu de la chance que la maison n’ait pas explosé. Quels sont les recours contre le professionnel qui a posé ma chaudière?
Léo répond:
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Vous devez rapporter la preuve que l’installation est défectueuse. En effet, selon l’article 1231-1 du code civil: « Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure ». Le professionnel a donc une obligation de résultat c’est à dire que son installation doit être conforme et réalisée dans les règles de l’art. A défaut, sa responsabilité contractuelle est susceptible d’être engagée. En l’espèce, l’installation a été mal réalisée puisqu’une fuite de gaz a été détectée. Fort heureusement, le pire a été évité. Dans le cas où le gestionnaire du réseau, GRDF, n’avait pas remédié à la mauvaise installation, il appartenait au professionnel de le faire, sans pouvoir exiger un nouveau paiement. Si le chauffagiste ne peut faire intervenir un technicien à votre domicile, faites appel à un concurrent. Envoyez ensuite la facture à régler à l’installateur en faute. Si ce dernier refuse de vous rembourser, rapprochez-vous d’une association de défense des consommateurs pour qu’elle appuie votre demande auprès du professionnel.