Je permets de vous envoyer ce mail, car j’ai besoin de conseil concernant un accident que j’ai eu lorsque je faisais mes courses dans un hypermarché. J’étais en train de marcher lorsque j’ai glissé sur une bouteille d’huile d’olive qui était cassée et que je n’avais pas vu sur mon chemin, parce qu’elle n’avait pas été signalée. Du coup je suis tombé sur un morceau de verre cassé qui m’a coupé le haut de ma jambe droite. J’ai eu cinq points sutures, j’ai été arrêté pendant 10 jours. Je voudrais savoir ce que je dois faire? Car le jour de mon constat avec l’hypermarché je n’ai pas donné mon assurance, car je n’en ai pas. Je vous remercie d’avance pour votre attention.
Léo répond:
Il n’est pas obligatoire d’être assuré pour ce type d’accident. Toutefois, si vous disposiez d’un contrat garantie accident de la vie, celui-ci aurait pu prendre en charge votre sinistre et donc vous indemniser. Si vous n’êtes pas assuré, vous devrez donc engager la responsabilité du supermarché. En effet selon l’article 1242 du code civil : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ». Les hypermarchés en raison du nombre de clients qui défilent dans leurs établissements disposent d’une assurance civile professionnelle. C’est cette dernière qui interviendra dans votre sinistre suite à la déclaration faite par le responsable de l’hypermarché. Vous devrez néanmoins démontrer que c’est la flaque d’huile, qui n’a pas été signalée par le magasin, qui est à l’origine de votre chute et de la blessure que vous avez subie. Si vous n’obtenez pas de retour de l’assureur, n’hésitez à demander à l’hypermarché de vous transmettre les coordonnées de son assurance, la déclaration de sinistre etc. afin que vous puissiez la relancer. Il peut également être utile de joindre à votre demande, des photos prouvant la bouteille d’huile cassée sur le sol, des témoignages de clients de l’hypermarché ayant assisté à l’accident avec leurs coordonnées, le rapport d’intervention des pompiers, le certificat médical indiquant le nombre de jours d’ITT. Ces éléments ont pour but d’établir de manière incontestable l’origine et les conséquences de la chute, et donc les responsabilités. N’hésitez pas à vous rapprocher d’une association de défense des consommateurs pour vous accompagner dans cette démarche.