J’ai souscrit une adhésion chez UNICI à Bordeaux le 30 mars 2022 pour faire la connaissance d’une amie pour une relation. Il a été convenu que je recherchais une personne habitant dans le Médoc pour faciliter les rencontres. La responsable de l’agence savait que j’étais amputé d’un pied et mon âge de 84 ans. Au départ l’adhésion coûtait 1900€, somme que je ne voulais pas payer, elle m’a donc proposé une adhésion pour un an à 1000€. Sur l’année, j’ai rencontré une personne qui n’ a pas donné suite le lendemain malgré la possibilité de se revoir. Sur cette période de l’année j’ai eu les références de trois personnes mais qui ne correspondaient vraiment pas à mes recherches par rapport à leur lieu d’habitation. Voyant que je n’ai eu aucun contact, j’ai demandé le remboursement de cette adhésion et cela à plusieurs reprises par courrier recommandé, en vain. Mi-avril 2023 n’ayant aucune proposition j’ai demander d’arrêter cette adhésion qu’elle m’a dit maintenir gratuitement mais elle refuse de me rembourser. Je voudrais savoir si ce site n’a pas un devoir de résultat surtout connaissant mon handicap et la somme demandée. Merci par avance pour votre aide.
Léo répond:
Vous avez souscrit un contrat de courtage matrimonial dont le but est de favoriser la rencontre entre deux personnes en vue de réaliser un mariage ou une relation stable. L’agence matrimoniale doit donc tout mettre en œuvre pour vous présenter des candidates qui répondent à vos critères. Cependant, elle n’est pas tenue à une obligation de résultat mais à une obligation de moyens c’est-à-dire permettre la rencontre entre deux personnes qui souhaitent nouer une relation durable ou s’engager dans les liens du mariage. Elle ne peut jamais garantir qu’une rencontre sera concluante. S’agissant de ce type de contrat, il ne peut être renouvelé sans votre accord (article L224-90 du code de la consommation). A défaut de votre accord, le contrat est conclu pour une durée déterminée de 12 mois. En l’espèce vous aviez bien rencontré des personnes la première année. Dès lors, même si, à l’issue d’une première rencontre, aucune candidate n’a souhaité vous revoir, l’agence matrimoniale ne peut être tenue pour responsable. Vous ne pouvez donc exiger le remboursement de l’intégralité de la prestation.
